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halshs-02214870v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Baux commerciaux
Recueil Dalloz, Dalloz, 2015, pp.1615
halshs-02215379v1  Journal articles
Pierre Mousseron. La France : République coutumière ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.305
hal-02124656v1  Conference papers
Anne-Catherine Chiariny. Les communs, un concept utile pour le droit de la géoingénierie ? Une approche par les usages
Colloque international INGILAW, Tempête sur la planète, Penser le droit et les politiques de l'ingénierie climatique et environnementale à l'heure de l'anthropocène, IODE, CNRS, Faculté de Droit de Rennes, Oct 2018, Rennes, France
hal-02124674v1  Journal articles
Anne-Catherine Chiariny. Responsabilité du licencié de logiciel qui enfreint les limites du contrat
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2019, 3, pp.18-24
hal-02487240v1  Book sections
Christophe AlbigesMarie-Pierre Dumont-Lefrand. Le privilège du transporteur et la sécurisation du financement de l’opération de transport
Transport et sécurité, ouvrage collectif sous la direction de L. Siguoirt, Préf. Ch. Paulin, LexisNexis, p. 247 et s., 2019
halshs-02222771v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Action du preneur en fixation du prix du loyer renouvelé : attention à la prescription !
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2017, pp.116
halshs-02222734v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Régularité d'une demande de révision de loyer adressée à une société tierce
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, Dalloz, 2016, pp.606
hal-02196182v1  Book sections
Clémence Mouly-Guillemaud. Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale
Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018
hal-01931078v1  Journal articles
Aurélie Brès. Les usages permettent-ils d'apprécier la licéité de l'obtention et de la divulgation de secrets d'affaires ?
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2016, pp.44-45
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hal-02334797v1  Journal articles
Nicolas Ferrier. Délégation de pouvoirs et groupe de sociétés
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2017
hal-02138119v1  Reports
Nicolas FerrierClémence Mouly-GuillemaudMaxime AlbyLucas BettoniLaura Attali et al.  Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
[Rapport de recherche] Ministère de l'économie; Commission d'examen des pratiques commerciales. 2017, pp.181
halshs-01843853v1  Journal articles
Marie-Pierre Dumont-Lefrand. Bénéfice de subrogation et cession Dailly
Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, pp.147
hal-01964407v1  Book sections
Guylain ClamourStéphane DestoursMathilde Foglia. Droit public de la concurrence
Juris-Classeur Collectivités territoriales, Fasc. 572, LexisNexis, 2019
hal-03794123v1  Books
Thierry BonneauRégis VabresPauline PaillerAnne-Claire RouaudAdrien Tehrani. Droit financier
L.G.D.J., 3ème éd., 2021, Domat, 9782275090405
hal-01930983v1  Journal articles
Aurélie Brès. Les usages fondent-ils un devoir de conseil et de coopération en matière informatique ?
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2015, pp.33-34
halshs-02450055v1  Journal articles
Claude Ferry. La caducité de la clause d'inaliénabilité
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.270
halshs-02450115v1  Journal articles
Nicolas Ferrier. Concurrence-Distribution
Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, pp.783