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halshs-02226565v1  Journal articles
Xavier Badin. Intangibilité du bilan d'ouverture du premier exercice non prescrit
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.196
halshs-02487958v1  Journal articles
Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : exclusion de l'usage du signe sous une forme modifiée en altérant la perception
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.881
halshs-02238677v1  Journal articles
Denis AllandThibaut Fleury-Graff. Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution
Revue Critique de Droit International Privé, Dalloz, 2016, pp.1
halshs-03289576v1  Journal articles
Jérôme Passa. Preuve de l'acquisition du caractère distinctif par l'usage
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.345
hal-00641461v1  Journal articles
Lucien Castex. De l'exploitation des images dans le cadre d'un service de recherche sur l'internet.
Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy (imprimé) / Wolters Kluwer (édition électronique), 2011, pp.61
halshs-02205743v1  Journal articles
Jérôme Passa. Propos dissidents sur la sanction du parasitisme économique
Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, pp.297
halshs-03546940v1  Journal articles
Jérôme Passa. Distinctivité : rappel des critères d'appréciation du caractère descriptif de la marque
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.789
halshs-03546942v1  Journal articles
Jérôme Passa. Précisions sur l'appréciation de la distinctivité des signes tridimensionnels : vers davantage de souplesse
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.791
halshs-02906646v1  Journal articles
Jérôme Passa. Saisie-contrefaçon : nécessairement limitée aux actes pouvant porter atteinte à la marque expressément visée dans l'ordonnance
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.347
halshs-02876097v1  Journal articles
Xavier Badin. La fiscalité des autorisations sanitaires
Revue de droit sanitaire et social, Sirey, Dalloz, 2020, pp.502
halshs-03121317v1  Journal articles
Jérôme Passa. Notion d'usage susceptible d'être qualifié de contrefaçon de marque
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.838
halshs-03121318v1  Journal articles
Jérôme Passa. Actes d'importation accomplis par un particulier qualifiés d'usage dans la vie des affaires
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.839
halshs-03121321v1  Journal articles
Jérôme Passa. Risque de confusion : incidence du caractère faiblement distinctif de la marque antérieure
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.843
halshs-02487960v1  Journal articles
Jérôme Passa. Caractère trompeur : rappel à l'ordre sur les modalités de l'appréciation
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.883
halshs-02487956v1  Journal articles
Jérôme Passa. Réforme du droit des marques
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.877
halshs-02906641v1  Journal articles
Jérôme Passa. Déchéance pour défaut d'usage : usage de la marque à l'occasion d'essais cliniques
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.339
halshs-02226564v1  Journal articles
Xavier Badin. Majoration des revenus imposables des non-adhérents à un centre de gestion agréé ou à une association de gestion agréée
Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2011, pp.193
halshs-02906645v1  Journal articles
Jérôme Passa. Risque de confusion : nécessité de l'étape de l'appréciation globale
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.346
halshs-03546943v1  Journal articles
Jérôme Passa. Acquisition du caractère distinctif par l'usage : épilogue de l'affaire Rent a Car
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2021, pp.792
halshs-02218177v1  Journal articles
Guillaume Drago. Expérimentation, la pire ou la meilleure des réformes
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2002, pp.989
halshs-02243327v1  Journal articles
Guillaume Drago. La loi et l'étendue du contrôle du Conseil constitutionnel
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2013, pp.936
halshs-03218852v1  Journal articles
Emmanuel Tawil. Les garanties du caractère propre
Revue française de droit administratif, Dalloz, 2021, pp.226
halshs-02997862v1  Journal articles
Emmanuel Tawil. Vers la fin de la liberté des associations cultuelles ?
Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2178
halshs-03597865v1  Journal articles
Guillaume Drago. Une année dense au Conseil constitutionnel
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2022, pp.425
halshs-02906640v1  Journal articles
Jérôme Passa. Déchéance pour défaut d'usage : suite de la jurisprudence exigeant que la marque exploitée exerce une fonction conforme à sa nature
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.335
halshs-02906642v1  Journal articles
Jérôme Passa. Contrefaçon de marque pour la période antérieure à la prise d'effet de sa déchéance pour défaut d'usage sérieux
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2020, pp.341