Les activités juridiques ne bénéficient pas du crédit impôt recherche
Annabel Quin
2015
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Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi
Annabel Quin
2015
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Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire
Annabel Quin
2015
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Quelle gratuité des fonctions publiques électives ?
Vincent Boyer
De la gratuité comme fondement de l’action publique , Nathalie Bettio, Nov 2012, Brest, France. pp.155-169
Conference papers
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Analyse institutionnelle de l’alternance de 2011 au Sénat
Vincent Boyer
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Mélanges en hommage à Henry Roussillon , pp.1189-1204, 2014
Book sections
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Insularité et accessibilité
Vincent Boyer
Insularité et accessibilité: problématiques juridiques et territoriales , Dec 2015, Vannes, France. 16, pp.34-52, 2016, JCP A
Proceedings
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La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel par le régime matrimonial, l'insaisissabilité du foncier, l'EIRL ou la fiducie-gestion
Brigitte Lotti
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel , Brigitte Lotti, Jan 2016, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, France
Conference papers
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Le bail conjugal d'habitation
Brigitte Lotti
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière , 1993, 30, pp.325-332
Journal articles
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Neurolex sed ... dura lex? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées
Peggy Larrieu
,
Bernard Roullet
,
Colin Gavaghan
Books
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Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Acquisition, Acte authentique, Droit d'usage et d'habitation, Immeuble, Propriété)
Brigitte Lotti
Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement ,
, 2018
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Journée d’étude organisée par la MSHB sur « La gouvernance du littoral ».
Annabel Quin
2008
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La promotion par la Francophonie de principes de régulation des échanges économiques internationaux
Annabel Quin
La promotion des relations internationales de l'Union européenne par la Francophonie , 2008
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Les mesures de droit communautaire soutenant le financement privé des PME
Annabel Quin
Les PME communautaires, sous la dir. de S.Clavel et L.Nurit , 2005
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Science, neurosciences et conception de l'homme
Annabel Quin
Neurolex Sed.. Dura Lex ? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées, sous la dir. de P. Larrieu, B. Roullet et C. Cavaghan , 2013
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Les cadres nouveaux de la démocratie représentative
Pierre De Montalivet
La Semaine juridique - édition générale , 2008, Dossier Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ? À propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, I (n° 31-35), p. 22-27
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Droit constitutionnel de la communication
Pierre De Montalivet
Droit administratif, Jurisclasseur , 2011, fasc. 1465
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V° « Réforme de l’État »
Pierre De Montalivet
Dictionnaire de la politique et de l’administration, , PUFF, p. 244-245, 2011, Major
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Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte
Brigitte Lotti
Droit. Paris-Sud XI, 1999. Français.
⟨NNT : ⟩
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L’article 1722 du Code civil, qui dispose qu’en cas de destruction partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résiliation du bail ou la diminution du loyer, n’est pas d’ordre public
Annabel Quin
2016
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Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Annabel Quin
2016
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L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité
Annabel Quin
2016
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Réforme du droit des contrats : l’admission de l’imprévision
Annabel Quin
2016
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Réforme du droit des contrats : dispositions sur le pacte de préférence
Annabel Quin
2016
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Extension de procédure pour confusion des patrimoines : nouvelles illustrations
Laurence Camensuli-Feuillard
Bulletin Joly Sociétés , 2016
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Le télétravail : les risques d'un outil de gestion des frontières entre vie personnelle et vie professionnelle ?
Marc Dumas
,
Caroline Ruiller
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Measuring the perceived risk of “gambling responsibly”
Anne-Claire Pin
,
Karine Picot-Coupey
,
Olivier Droulers
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La culpabilisation du travailleur. Une analyse économique
Bénédicte Berthe
La santé du travail à l’épreuve des nouveaux risques, , 2010
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L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives
Anne-Sophie Lamblin Gourdin
Michel Catala, Stanislas Jeannesson, Anne-Sophie Lamblin Gourdin "L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives" , France. Peter Lang, 2016, 978-3-0343-2007-8 br
Proceedings
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Les Français et le tourisme durable : proposition d'une typologie
A. Francois-Lecompte
,
Isabelle Prim-Allaz
1ère journée de recherche Aderse , Mar 2009, La Rochelle, France. pp.CD Rom
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Agir sur les conditions de travail pour maintenir les seniors en emploi
Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy
,
Natacha Pijoan
,
Alain Chevance
24e congrès de l'@GRH à Paris , Nov 2013, Paris, France. pp.119-149
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