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276 Results
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Les activités juridiques ne bénéficient pas du crédit impôt recherche

Annabel Quin
2015
Other publications hal-02422027v1

Les « partenariats régionaux d’innovation » : mode d’emploi

Annabel Quin
2015
Other publications hal-02421943v1

Loi Macron : les conditions du recours aux sociétés de droit commun pour exercer une profession juridique ou judiciaire

Annabel Quin
2015
Other publications hal-02422130v1

Quelle gratuité des fonctions publiques électives ?

Vincent Boyer
De la gratuité comme fondement de l’action publique, Nathalie Bettio, Nov 2012, Brest, France. pp.155-169
Conference papers hal-01583882v1

Analyse institutionnelle de l’alternance de 2011 au Sénat

Vincent Boyer
Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole. Mélanges en hommage à Henry Roussillon, pp.1189-1204, 2014
Book sections hal-01583694v1

Insularité et accessibilité

Vincent Boyer
Insularité et accessibilité: problématiques juridiques et territoriales, Dec 2015, Vannes, France. 16, pp.34-52, 2016, JCP A
Proceedings hal-01583897v1

La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel par le régime matrimonial, l'insaisissabilité du foncier, l'EIRL ou la fiducie-gestion

Brigitte Lotti
La protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel, Brigitte Lotti, Jan 2016, Faculté de droit, de sciences économiques et de gestion - Université Bretagne sud, France
Conference papers hal-01800621v1

Le bail conjugal d'habitation

Brigitte Lotti
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 1993, 30, pp.325-332
Journal articles hal-01558002v1

Neurolex sed ... dura lex? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées

Peggy Larrieu , Bernard Roullet , Colin Gavaghan
Peggy Larrieu, Bernard Roullet et Colin Gavaghan. Journal de droit comparé du pacifique , 2013
Books hal-01477114v1

Dictionnaire de l'habitat et du logement (rédaction des entrées : Acquisition, Acte authentique, Droit d'usage et d'habitation, Immeuble, Propriété)

Brigitte Lotti
Dictionnaire électronique de l'habitat et de la politique du logement, , 2018
Book sections hal-02132573v1

Journée d’étude organisée par la MSHB sur « La gouvernance du littoral ».

Annabel Quin
2008
Other publications hal-02616208v1
Image document

La promotion par la Francophonie de principes de régulation des échanges économiques internationaux

Annabel Quin
La promotion des relations internationales de l'Union européenne par la Francophonie, 2008
Book sections hal-02614796v1
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Les mesures de droit communautaire soutenant le financement privé des PME

Annabel Quin
Les PME communautaires, sous la dir. de S.Clavel et L.Nurit, 2005
Book sections hal-02614799v1
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Science, neurosciences et conception de l'homme

Annabel Quin
Neurolex Sed.. Dura Lex ? L'impact des neurosciences sur les disciplines juridiques et les autres sciences humaines : études comparées, sous la dir. de P. Larrieu, B. Roullet et C. Cavaghan, 2013
Book sections hal-02614806v1

Les cadres nouveaux de la démocratie représentative

Pierre De Montalivet
La Semaine juridique - édition générale , 2008, Dossier Révision de la Constitution : la Ve République rénovée ? À propos de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, I (n° 31-35), p. 22-27
Journal articles hal-03123708v1

Droit constitutionnel de la communication

Pierre De Montalivet
Droit administratif, Jurisclasseur, 2011, fasc. 1465
Journal articles hal-03106163v1

V° « Réforme de l’État »

Pierre De Montalivet
Dictionnaire de la politique et de l’administration,, PUFF, p. 244-245, 2011, Major
Book sections hal-03123658v1
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Le droit de disposer du bien d'autrui pour son propre compte

Brigitte Lotti
Droit. Paris-Sud XI, 1999. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-01327264v1

L’article 1722 du Code civil, qui dispose qu’en cas de destruction partielle de la chose louée, le preneur peut demander la résiliation du bail ou la diminution du loyer, n’est pas d’ordre public

Annabel Quin
2016
Other publications hal-02502992v1

Loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Annabel Quin
2016
Other publications hal-02502912v1

L’enseignante qui tombe dans une excavation non signalée ne commet pas une imprudence fautive exonératoire de responsabilité

Annabel Quin
2016
Other publications hal-02503034v1

Réforme du droit des contrats : l’admission de l’imprévision

Annabel Quin
2016
Other publications hal-02502978v1

Réforme du droit des contrats : dispositions sur le pacte de préférence

Annabel Quin
2016
Other publications hal-02502946v1

Extension de procédure pour confusion des patrimoines : nouvelles illustrations

Laurence Camensuli-Feuillard
Bulletin Joly Sociétés, 2016
Journal articles hal-02507912v1

Le télétravail : les risques d'un outil de gestion des frontières entre vie personnelle et vie professionnelle ?

Marc Dumas , Caroline Ruiller
Revue management & avenir, 2014, 74 (8), pp.71-95. ⟨10.3917/mav.074.0071⟩
Journal articles halshs-01141286v1

Measuring the perceived risk of “gambling responsibly”

Anne-Claire Pin , Karine Picot-Coupey , Olivier Droulers
Journal de gestion et d’économie médicales, 2014, 32 (3), pp.227 - 239. ⟨10.3917/jgem.143.0227⟩
Journal articles halshs-01102002v1

La culpabilisation du travailleur. Une analyse économique

Bénédicte Berthe
La santé du travail à l’épreuve des nouveaux risques,, 2010
Book sections hal-01777472v1

L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives

Anne-Sophie Lamblin Gourdin
Michel Catala, Stanislas Jeannesson, Anne-Sophie Lamblin Gourdin "L’Europe des citoyens et la citoyenneté européenne. Evolutions, limites et perspectives", France. Peter Lang, 2016, 978-3-0343-2007-8 br
Proceedings hal-01562004v1
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Les Français et le tourisme durable : proposition d'une typologie

A. Francois-Lecompte , Isabelle Prim-Allaz
1ère journée de recherche Aderse, Mar 2009, La Rochelle, France. pp.CD Rom
Conference papers halshs-00470572v1

Agir sur les conditions de travail pour maintenir les seniors en emploi

Gwénaëlle Poilpot-Rocaboy , Natacha Pijoan , Alain Chevance
24e congrès de l'@GRH à Paris, Nov 2013, Paris, France. pp.119-149
Conference papers halshs-00911839v1