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3 578 Results
Structure: Internal structure identifier : 199330

Retour sur la loi visant à prévenir les usages dangereux du gaz hilarant

Renaud Colson
Recueil Dalloz, 2021, 22, pp.1232
Journal articles halshs-03267544v1

Le droit des collectivités territoriales devenu un monstre disciplinaire

Bertrand Faure
Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2015, Simplification : l'art d'aller à l'essentiel, 108, pp.47
Journal articles hal-03302134v1

Non-consultation des IRP en cas d'inaptitude d'un salarié protégé : le vice peut être purgé !, CE, 27 février 2019, n° 417249

Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine Juridique. Social, 2019, 17, pp.46-47
Journal articles hal-03327397v1

Enfants : réguler le marketing alimentaire

Marine Friant-Perrot
La santé en action, 2018, 444, pp.13-14
Journal articles hal-03312989v1

La responsabilité délictuelle des ministres aux débuts de la IIIe République : l’affaire Eugène Caillaux

Samuel Sanchez
La Responsabilité, Jun 2017, Tours, France
Conference papers hal-03322955v1

Commercialisation des produits alimentaires : initiatives privées, pouvoirs publics

Antoine Delblond
Virassamy, Georges and Laguerre, Alain. Droit des affaires et sécurité alimentaire, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, 978-2-7314-1146-1
Book sections hal-03313202v1

L’efficacité des peines en matière politique

François Rousseau
Dechenaud, David and Rambaud, Romain and Ribeyre, Cédric. Le droit pénal électoral, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.41, 2019, 978-2-37032-226-5
Book sections hal-03313210v1

Guerres civiles et médiation : évolution du rôle des organisations internationales depuis 1945

Solveig Henry
Relations internationales, 2018, 176, pp.3-16. ⟨10.3917/ri.176.0003⟩
Journal articles hal-03311938v1

Des évolutions nécessaires en matière de dommage corporel : à propos du projet de réforme de la responsabilité civile

Sophie Garnier
Les Petites Affiches, 2018, 132, pp.5
Journal articles hal-03318616v1

La pénibilité par le prisme des dispositifs légaux de prévention

Franck Héas
Del Sol, Marion and Héas, Franck. Variations sur et autour de l'inaptitude en santé-travail, Octarès Editions, pp.187-216, 2016, Colloques et congrès, 978-2-36630-047-5
Book sections hal-03318257v1

Bertrand d’Argentré et l’identité du fief et de la justice en Bretagne

Xavier Godin
Mémoires de la Société d'Histoire et d'archéologie de Bretagne, 2018, 96, pp.259-271
Journal articles hal-03299422v1

Protection du climat et de la biodiversité au prisme du droit économique : l’apport de la loi Biodiversité

Agathe van Lang
Revue Énergie-environnement-infrastructures - Energie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2018, pp.21
Journal articles hal-03299737v1

Le travail à l’ère des techniques numériques

Nicole Maggi-Germain
Bonnin V., Gatti L., Lerouge L. La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail, L'Harmattan, pp.37-68, 2021, La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
Book sections hal-03312970v1

Politique foncière

Jean-François Struillou , René Hostiou
Annuaire français du droit de l'urbanisme et de l'habitat, 1, Dalloz, pp. 271-302, 1996, 2-247-027717-2
Book sections hal-03112384v1

Urbanisme. Environnement. Expropriation

Jean-François Struillou
Revue juridique de l'Ouest , 1998, 1, pp. 93-101
Journal articles hal-03112789v1

Politique foncière

Jean-François Struillou , René Hostiou
Le Moniteur. Droit de l'aménagement de l'urbanisme de l'habitat, 7, pp. 313-346, 2003, 2-281-12406-1
Book sections hal-03112394v1

L’annulation partielle des autorisations d’urbanisme. Conditions de mise en œuvre

Jean-François Struillou
Revue trimestrielle de droit immobilier, 2013, 2, pp. 12-13
Journal articles hal-03112796v1

La résilience, un objet juridique non identifié ?

Luc Bodiguel
Forum alimentation et territoires, Terralim, Civam Bretagne et al., Nov 2020, On line, France
Conference papers hal-03099485v1

European monitoring of Belgian and French penal and prison policies

Gaetan Cliquennois , Martine Herzog-Evans
Crime, Law and Social Change, 2018, 70 (1), pp.113-134. ⟨10.1007/s10611-017-9722-2⟩
Journal articles hal-03101809v1

A new risk management for prisoners in France: The emergence of a death-avoidance approach

Gaetan Cliquennois , Brice Champetier
Theoretical Criminology, 2013, 17 (3), pp.397-415. ⟨10.1177/1362480612467361⟩
Journal articles hal-03101783v1

European and United Nations monitoring of penal and prison policies as a source of an inverted panopticon?

Gaetan Cliquennois , Sonja Snacken
Crime, Law and Social Change, 2018, 70 (1), pp.1-18. ⟨10.1007/s10611-017-9716-0⟩
Journal articles hal-03101795v1

L'inaptitude du gérant non-salarié de succursale

Franck Héas
Droit Social, 2021, 12, pp.1038
Journal articles halshs-03473035v1

Que faire de la dangerosité en droit pénal ?

Jean Danet
Thomas Clay; Bénédicte Fauvarque-Cosson; Florence Renucci; Sandrine Zientara-Logeay. Etats généraux de la recherche sur le droit de la justice, LexisNexis, pp.603-609, 2018, 978-2-7110-2901-3
Book sections hal-03426188v1

Les droits de la défense

Jean Danet
Dalloz, 352 p., 2020, A savoir, 9782247195725
Books hal-03426171v1

Statut protecteur : application aux membres de toutes les commissions paritaires professionnelles, Cass. soc., 1er février 2017, n° 15-24.310

Jean-Yves Kerbourc’h
La Semaine Juridique. Social, 2017
Journal articles hal-03429079v1

French Legal Scheme on Food Waste and Agri-food Chain

Luc Bodiguel
2021, https://www.mapa.gob.es/es/ministerio/servicios/informacion/plataforma-de-conocimiento-para-el-medio-rural-y-pesquero/observatorio-de-legislacion/foro-legislativo/
Other publications hal-03509030v1

« Loi de bioéthique du 2 août 2021 : Une nouvelle ère, de nouveaux repères »

Margo Bernelin , Sonia Desmoulin-Canselier , Sophie Paricard , Daniel Vigneau
Bulletin n°329-1 Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, 2021
Other publications halshs-03480285v1
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L’opposition wallonne au CETA : une politisation à risque pour l’Union ?

Manon Damestoy
2021
Preprints, Working Papers, ... halshs-03176385v1

Intermodalité

Jacques Fialaire
Dictionnaire collectivités territoriales et développement durable, 2017, pp.268-270
Dictionary entry hal-03360853v1

La conciliazione vita-lavoro nella Loi travail

Louise Fauvarque-Gobin
Loi travail: prima analisi e lettura, 56, pp.76-81, 2016, Adapt Labour Studies e-Books series, 978-88-98652-63-1
Book sections hal-03355941v1