Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015
Gweltaz Eveillard
Droit administratif , 2015, 7, pp.21-26
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La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles)
Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches , 2011, 244, pp.6-10
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Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013
Albane Geslin
,
Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet) , 2013, 4, pp.1339-1415
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La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable.
Jacky Hummel
Jus politicum. Revue de droit politique , 2014, La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations, 13, pp.1
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Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement
Eric Péchillon
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Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC)
Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches , 2011, 174-175, pp.15-19
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Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande
Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches , 2010, 243, pp.6
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Étudier les théories du complot en sciences sociales. Enjeux et usages
Julien Giry
Quaderni , 2017
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Le totalitarisme : origines d'un concept, genèse d'un débat (1930-1942)
Bernard Bruneteau
Bernard Bruneteau. Editions du Cerf, pp.491, 2010, Cerf politique, démocratie et totalitarisme, 9782204092081
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La pacification internationale, composante de l’identité européenne, La socio-genèse de l’incrimination de génocide (1880‐1945).
Bernard Bruneteau
1ère Journée d’études « EUROPAX » , Identités, Relations internationales et civilisations de l’Europe ( IRICE ); Université de Paris‐1 Panthéon‐Sorbonne Centre Panthéon, Jan 2012, Paris, France
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La pensée libérale et la volonté générale rousseauiste.
Frédéric Lambert
A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective , Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) de Rennes, Dec 2012, Rennes, France
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Vote d'une loi privant de leur immunité les États soupçonnés de soutenir le terrorisme
Thibaut Fleury-Graff
Revue Générale de Droit International Public , 2016, 4, pp.808-811
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Quelles manières de croire dans une société sécularisée ?
Frédéric Lambert
Chemins du sacré , Institut Catholique de Paris, Mar 2011, Abbaye de Saint-Jacut de la mer, France
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Accord avec les FARC et supervision de son volet désarmement par l'ONU
Thibaut Fleury-Graff
Revue Générale de Droit International Public , 2016, 2, pp.370-371
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Le ''silence'' des intellectuels catholiques
Frédéric Lambert
Les intellectuels et le pouvoir , Faculté de droit et de science politique, Jan 2010, Rennes, France
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L'arrêt de la cour suprême des États-unis du 17 avril 2013, Kiobel et AL. V. Royal dutch petroleum co. et AL.: présomption contre l'extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit international
Thibaut Fleury-Graff
Annuaire Français de Droit International , 2013, 59, pp.17-42
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Panorama de jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 17 mars 2016, Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua contre Colombie)
Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet) , 2016, 4/2016, pp.1416-1427
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Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c/ Serbie)-Arrêt du 3 février 2015
Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet) , 2015, 4/2015, pp.1309-1331
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Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010
Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches , 2011, 118, pp.17
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Instruments concertés non conventionnels et OMC
Guillaume Le Floch
Les sources et les normes dans le droit de l'OMC : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 , 2012, pp.123-137
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Le totalitarisme: un concept et ses usages
Bernard Bruneteau
,
Jean Baudouin
Presses universitaires de Rennes, 2014, 978-2-7535-3524-4
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Le contrôle de l'administration - Recours pour excès de pouvoir
Servane Carpi-Petit
2009, pp.201-208
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Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique - édition générale , 2016, 50, pp.2329-2329
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Le totalitarisme : l'impensable de la philosophie politique ?
Frédéric Lambert
Regards croisés et controversés sur le totalitarisme , Faculté de Droit et de science politique, Mar 2012, Rennes, France
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Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement d'un salarié inapte
Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique - édition générale , 2017, 22, pp.1047-1047
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De l'Europe de Briand à celle de Hitler : retour sur un engagement européiste singulier.
Bruneteau Bernard
Ute Lemke (ed.), Massimo Lucarelli (ed.), Emmanuel Mattiato (ed.). Cosmopolitisme et réaction : le triangle Allemagne - France - Italie dans l'entre-deux-guerres. , 28, Université de Savoie, pp.55-68, 2014, Sociétés, Religions, Politiques
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(En collaboration avec G. Koubi et G. Guglielmi) La notion de continuité
Guillaume Le Floch
2011
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La distinction entre le culturel et le culturel. CE, n° 347049, 15 fév. 2013, Grande confrérie de Saint-Martial et a. : JurisData n° 2013-002154 ; Rec. CE 2013
Gweltaz Eveillard
Droit administratif , 2013, 7, pp.42-45
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La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime. Cons. const., 724 mai 2013, n° 2013-316 QPC, SCI Pascal et M. Pascal : Journal officiel du 29 mai 2013
Gweltaz Eveillard
Droit administratif , 2013, 10, pp.29-33
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La police administrative
Jacques Petit
Traité de droit administratif , 2,
Dalloz , pp.5-44, 2011, Traités Dalloz, 978-2-247-11193-0
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