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639 Results
Structure: Internal structure identifier : 203461

Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015

Gweltaz Eveillard
Droit administratif, 2015, 7, pp.21-26
Journal articles hal-01356143v1

La question nouvelle, condition de renvoi d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel. (Un critère technique au service de politiques jurisprudentielles)

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 244, pp.6-10
Journal articles hal-01263727v1

Chronique de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice 2012-2013

Albane Geslin , Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet), 2013, 4, pp.1339-1415
Journal articles halshs-00876989v1

La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable.

Jacky Hummel
Jus politicum. Revue de droit politique, 2014, La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations, 13, pp.1
Journal articles hal-01121342v1

Les outils pour la rédaction des certificats de soins sans consentement

Eric Péchillon
European Psychiatry, 2015, HS1 - Congrès Français de Psychiatrie 2015, 30 (8, Supplement), pp.S2. ⟨10.1016/j.eurpsy.2015.09.016⟩
Journal articles hal-01245145v1

Le conseil constitutionel et les langues régionales (Cons. const., 20 mai 2011, QPC)

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 174-175, pp.15-19
Journal articles hal-01263703v1

Epilogue d'imbroglio juridique sur la délivrance de cartes nationales d'identité et des passeports, C.C., 22 septembre 2010, n°2010-29/37 QPC, commune de Besançon et de Marmande

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2010, 243, pp.6
Journal articles halshs-01162476v1
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Étudier les théories du complot en sciences sociales. Enjeux et usages

Julien Giry
Quaderni, 2017
Journal articles hal-01686600v1

Le totalitarisme : origines d'un concept, genèse d'un débat (1930-1942)

Bernard Bruneteau
Bernard Bruneteau. Editions du Cerf, pp.491, 2010, Cerf politique, démocratie et totalitarisme, 9782204092081
Books hal-01075309v1

La pacification internationale, composante de l’identité européenne, La socio-genèse de l’incrimination de génocide (1880‐1945).

Bernard Bruneteau
1ère Journée d’études « EUROPAX », Identités, Relations internationales et civilisations de l’Europe ( IRICE ); Université de Paris‐1 Panthéon‐Sorbonne Centre Panthéon, Jan 2012, Paris, France
Conference papers hal-01093133v1

La pensée libérale et la volonté générale rousseauiste.

Frédéric Lambert
A qui appartient la volonté générale? Sur les modalités d’énonciation et de formation de la volonté collective, Institut du Droit Public et de la Science Politique (IDPSP) de Rennes, Dec 2012, Rennes, France
Conference papers hal-01108343v1

Vote d'une loi privant de leur immunité les États soupçonnés de soutenir le terrorisme

Thibaut Fleury-Graff
Revue Générale de Droit International Public, 2016, 4, pp.808-811
Journal articles hal-01598442v1

Quelles manières de croire dans une société sécularisée ?

Frédéric Lambert
Chemins du sacré, Institut Catholique de Paris, Mar 2011, Abbaye de Saint-Jacut de la mer, France
Conference papers hal-01108422v1

Accord avec les FARC et supervision de son volet désarmement par l'ONU

Thibaut Fleury-Graff
Revue Générale de Droit International Public, 2016, 2, pp.370-371
Journal articles hal-01598444v1

Le ''silence'' des intellectuels catholiques

Frédéric Lambert
Les intellectuels et le pouvoir, Faculté de droit et de science politique, Jan 2010, Rennes, France
Conference papers hal-01108439v1

L'arrêt de la cour suprême des États-unis du 17 avril 2013, Kiobel et AL. V. Royal dutch petroleum co. et AL.: présomption contre l'extraterritorialité de la compétence juridictionnelle nationale en matière de violations du droit international

Thibaut Fleury-Graff
Annuaire Français de Droit International, 2013, 59, pp.17-42
Journal articles hal-01598451v1

Panorama de jurisprudence ; Note sous Cour internationale de justice, 17 mars 2016, Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua contre Colombie)

Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet), 2016, 4/2016, pp.1416-1427
Journal articles hal-01598530v1

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c/ Serbie)-Arrêt du 3 février 2015

Guillaume Le Floch
Journal du droit international (Clunet), 2015, 4/2015, pp.1309-1331
Journal articles hal-01598531v1

Les langues régionales à l'épreuve des contentieux constitutionnel et administratif note sous CE, 21 mars 2011 et TA Montpellier, 12 octobre 2010

Jean-Eric Gicquel
Les Petites Affiches, 2011, 118, pp.17
Journal articles halshs-01162762v1

Instruments concertés non conventionnels et OMC

Guillaume Le Floch
Les sources et les normes dans le droit de l'OMC : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010, 2012, pp.123-137
Journal articles hal-01597937v1

Le totalitarisme: un concept et ses usages

Bernard Bruneteau , Jean Baudouin
Presses universitaires de Rennes, 2014, 978-2-7535-3524-4
Books hal-01598051v1

Le contrôle de l'administration - Recours pour excès de pouvoir

Servane Carpi-Petit
2009, pp.201-208
Other publications hal-01095177v1

Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique - édition générale , 2016, 50, pp.2329-2329
Journal articles hal-01539236v1

Le totalitarisme : l'impensable de la philosophie politique ?

Frédéric Lambert
Regards croisés et controversés sur le totalitarisme, Faculté de Droit et de science politique, Mar 2012, Rennes, France
Conference papers hal-01108389v1

Les tâches confiées à des stagiaires ne constituent pas un poste de reclassement d'un salarié inapte

Danielle Corrignan-Carsin
La Semaine juridique - édition générale , 2017, 22, pp.1047-1047
Journal articles hal-01539230v1

De l'Europe de Briand à celle de Hitler : retour sur un engagement européiste singulier.

Bruneteau Bernard
Ute Lemke (ed.), Massimo Lucarelli (ed.), Emmanuel Mattiato (ed.). Cosmopolitisme et réaction : le triangle Allemagne - France - Italie dans l'entre-deux-guerres., 28, Université de Savoie, pp.55-68, 2014, Sociétés, Religions, Politiques
Book sections hal-01293160v1

(En collaboration avec G. Koubi et G. Guglielmi) La notion de continuité

Guillaume Le Floch
2011
Books halshs-01080242v1

La distinction entre le culturel et le culturel. CE, n° 347049, 15 fév. 2013, Grande confrérie de Saint-Martial et a. : JurisData n° 2013-002154 ; Rec. CE 2013

Gweltaz Eveillard
Droit administratif, 2013, 7, pp.42-45
Journal articles hal-01362085v1

La constitutionnalité de la consistance du domaine public maritime. Cons. const., 724 mai 2013, n° 2013-316 QPC, SCI Pascal et M. Pascal : Journal officiel du 29 mai 2013

Gweltaz Eveillard
Droit administratif, 2013, 10, pp.29-33
Journal articles hal-01362948v1

La police administrative

Jacques Petit
Traité de droit administratif, 2, Dalloz, pp.5-44, 2011, Traités Dalloz, 978-2-247-11193-0
Book sections hal-01101394v1