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2 687 Results
Structure: Internal structure identifier : 204701

L’exclusion statutaire d’un associé

Sabrina Le Normand-Caillère
Revue de Jurisprudence Commerciale, 2015, 6, pp.552-557
Journal articles hal-03487980v1

Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux

Sabrina Le Normand-Caillère
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2019, 165
Journal articles hal-03508126v1

L'agent des sûretés et des garanties en droit français

Guy-Auguste Likillimba
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2019, 02, pp.533
Journal articles halshs-02452044v1

L'application des règles de procédure pénale aux infractions commises sur le réseau Internet

Philippe Belloir
Legalis.net, 2002, 2, pp.6
Journal articles hal-01551169v1

L'altération de données comptables à l'épreuve de l'article 323-3 du code pénal

Philippe Belloir
Expertises des systèmes d'information, 2000, 238, pp.189
Journal articles hal-01551173v1

Rachat des parts de l'associé en liquidation judiciaire d'une société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 décembre 2011, F-D, Leray contre Société Résidantic, pourvoi numéro 11-11.667

Henri Hovasse
Droit des sociétés , 2012, 3
Journal articles hal-01540651v1

Le redevable de la TVA sur l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule

Yolande Sérandour
Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2004, 114
Journal articles halshs-01539010v1

Liquidation judiciaire d'un associé et exercice de ses droits dans une société civile ; Note sous Cour d'appel de Colmar, première Chambre civile, Section A, 28 mai 2014, Madame Souchon pris en sa qualité de liquidateur de la SAS Nicosofra contre SCI Eonia, RG numéro 12/04958

Henri Hovasse
Droit des sociétés , 2014, 11
Journal articles hal-01540570v1

Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire des membres d'un GIE, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Le Metayer contre SNC Fibana, pourvoi numéro 07-10.886, JurisData numéro 2008-044615

Renaud Mortier
Droit des sociétés , 2008, 11
Journal articles hal-01547901v1

Ne pas confondre exclusion et éviction de l'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2015, pourvoi numéro 14-17.343

Renaud Mortier
Droit des sociétés , 2016, 3, pp.11-13
Journal articles hal-01305560v1

Préparation du programme de rachat d'actions cotées

Renaud Mortier
Actes pratiques & ingénierie sociétaire, 2015, 141, pp.7-16
Journal articles hal-01224834v1

Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 février 2006, Monsieur Jean-Jacques Bataillon contre Madame Martine Barberon, pourvoi numéro 03-10.850

Renaud Mortier
Revue des Sociétés, 2006, 4
Journal articles hal-01547730v1

Le contrôle du caractère excessif du cautionnement

Sabrina Le Normand-Caillère
La Semaine juridique - édition générale , 2013, 4
Journal articles hal-03517616v1

Mondialisation et droit des sociétés

Jean Paillusseau
Revue Internationale de Droit Economique, 2002, 2-3, pp.368
Journal articles halshs-01556348v1

Sociétés par actions simplifiées. La non-responsabilité pénale des dirigeants personnes morales

Jean Paillusseau
Recueil Dalloz, 2000, 44, pp.3
Journal articles halshs-01556369v1

L’enrichissement du droit et de la théorie juridique par la pratique professionnelle

Jean Paillusseau
Le droit de l’entreprise dans ses relations externes à la fin du XXème siècle, Dalloz/LGDJ, pp.483-506, 1997
Book sections halshs-01556381v1

NRE

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 1
Journal articles hal-01553597v1

Droit administratif et droit des affaires

Claude Champaud
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, NS, pp.82
Journal articles hal-01553638v1

Note sous Cour d'appel de Paris, 25 ème Chambre A, 12 mai 2000, SA Jeumont Industries contre Alstom Holdings et autres

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 2
Journal articles hal-01553617v1

La transmission des entreprises patrimoniales, analyse de droit économique du cas français

Claude Champaud
Revue Internationale de Droit Economique, 1998, 1
Journal articles hal-01553623v1

Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 décembre 2000, Leonarduzzi contre Dal Dan

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 2
Journal articles hal-01553615v1

Affaire Pierre Bergé: les transactions de gré à gré rentrent dans le champ d'application du Règlement numéro 90-08 relatif au manquement d'initié

Henri Hovasse
La Semaine juridique - édition générale , 1996, 42
Journal articles hal-01543201v1

GIE et mise en réserve des bénéfices ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 mai 2014, pourvoi numéro 13-11.427

Henri Hovasse
Droit des sociétés , 2014, 8, pp.25
Journal articles hal-01540563v1

Achat par la société de ses propres actions – Responsabilité civile des organismes évaluateurs, Note sous Tribunal de commerce de Paris, première Chambre B., 9 octobre 2006, Juris-Data numéro 2006-327169

Henri Hovasse
Droit des sociétés , 2007, 5
Journal articles hal-01541763v1

Bris de jurisprudence : L'exigence absurde d'un capital maximal a vécu

Renaud Mortier
Droit des sociétés , 2008, 7
Journal articles hal-01547746v1

Société à capital variable devenue société à associé unique ; Note sous Cour d'appel de Chambéry, Chambre civile, première section, 29 janvier 2013, RG numéro 12-01827

Henri Hovasse
Droit des sociétés , 2013, 4
Journal articles hal-01540600v1

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2006, SCI de la Noue, pourvoi numéro 05-15.851

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 1
Journal articles hal-01553332v1

Note sous décret numéro 2006-1566 du 11 décembre 2006 modifiant le décret numéro 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, Journal officiel numéro 287 du 12 décembre 2006, page 18762

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 1
Journal articles hal-01553334v1

Qualités et compétences professionnelles pour l'exercice des fonctions de "fiduciaire

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 4
Journal articles hal-01553279v1

Note sous Cour d'appel de Paris, 14 ème Chambre B, 13 octobre 2006, M. Alphandery et SA Rial Trading c/ M. Handjani

Claude Champaud
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 2
Journal articles hal-01553318v1