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Le verrou constitutionnel

Julien Giudicelli
Flux et frontières. Réponses politiques et identitaires, Société Québécoise de Science politique, May 2017, Montréal, Canada
Conference papers hal-01943264v1

Discours de remise solennelle des diplômes universitaires en droit des animaux

Caroline Regad , Cédric Riot
Cérémonie solennelle de remise des diplômes en droit des animaux, promotion Montaigne, Feb 2020, Toulon, France
Conference papers hal-02478096v1

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions

Cédric Riot
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, pp.267-272
Journal articles hal-02478210v1

Contentieux familial

Mélina Douchy-Oudot
Recueil Dalloz, 2020, 09, pp.506
Journal articles halshs-02503811v1

Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie

Julien Padovani
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, 2019 (N° 4), p. 989-1012
Journal articles halshs-02481641v1

L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs

Anne Meyer-Heine
L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, Dec 1999, Grenoble, France. pp.127
Conference papers hal-02504611v1

Les dangers de l'état d'urgence

Thierry Santolini
Colloque "Entre liberté et sécurité : la problèmatique de l'état d'urgence", Apr 2016, Toulon, France
Conference papers halshs-02024996v1

Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne

Thierry Santolini
Table-Ronde "La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie", Jan 2015, Corte, France
Conference papers halshs-02024777v1

« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »

Alexis Le Quinio
Revue française de droit constitutionnel, 2011, 2 (86), pp. 295-297
Journal articles hal-01852537v1

Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ?

Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz, 2019, 12, pp.688
Journal articles halshs-02450104v1
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L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL

Sophie Gambardella
International Journal of Bioethics, 2014, 25 (1), pp.91-104
Journal articles halshs-01277493v1
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La procédure de non-respect des conventions environnementales : une procédure de contrôle sui generis ?

Sophie Gambardella
L'Observateur des Nations Unies, 2009, 24, pp.363-384
Journal articles halshs-00519147v1

Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?

Julien Couard
Revue de Droit du Travail, 2019, 11, pp.712
Journal articles halshs-02451911v1

Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2020, 2 p
Journal articles halshs-02466116v1

Nature, animaux et droit

Caroline Regad , Cédric Riot
Planète Nature, Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
Conference papers hal-02532440v1

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011,

André Varinard , Akila Taleb-Karlsson , François-Xavier Roux-Demare , Delphine Gibaud
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2012, pp.485-505
Journal articles hal-01968951v1

Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016

André Varinard , Akila Taleb-Karlsson , François-Xavier Roux-Demare
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, 2017, pp.223-240
Journal articles hal-01969055v1

La nueva legislación francesa de protección del litoral

Hubert Alcaraz
El patrimonio natural en Europa y latinoamérica, XVII, Gobierno de Aragón, pp.79-90, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública
Book sections halshs-01976439v1

Droit administratif des biens 8° éd.

Philippe Terneyre , Jean-Bernard Auby , Pierre Bon , Jean-Marie Auby
Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 978-2-247-15238-4
Books halshs-02519031v1

Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères

Guillaume Payan
Dalloz actualité, 2018
Journal articles halshs-01882821v1

La Cour constitutionnelle en 2017 (Chronique Italie)

Michaël Bardin
Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, XXXIII-2017, pp.868-872
Journal articles halshs-02427731v1

Il est temps que l’animal soit considéré comme une « personne » juridique

Caroline Regad
Science & Vie, 2018
Journal articles hal-01868793v1

Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",

Jean-Jacques Pardini
Le contrôle de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, 2017
Book sections hal-01829655v1
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Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation

André Roux
in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio, 2017
Book sections hal-01831828v1

La révocation des élus en Amérique latine

Alexis Le Quinio
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Atelier C, « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs », Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
Conference papers hal-01842327v1

La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain

Cédric Riot
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie, Mar 2018, Toulon, France
Conference papers hal-01828828v1

Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.

Cédric Riot
2018
Preprints, Working Papers, ... hal-01828839v1
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Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés

Sandrine Maljean-Dubois
Natures Sciences Sociétés, 2018
Journal articles halshs-01836068v1

Le développement des structures et des soins à la personne

Cédric Riot
Liberté Politique, 2015, 67, pp.52-65
Journal articles hal-01834328v1

Migrations internationales et justice constitutionnelle en Afrique du sud, XXXIIème table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée – Rapport sud-africain, 9 & 10 septembre 2016

Xavier Philippe
Economica; PUAM. Annuaire international de justice constitutionnelle AIJC 2016, pp.95-114, 2017
Book sections hal-01832828v1