Le verrou constitutionnel
Julien Giudicelli
Flux et frontières. Réponses politiques et identitaires , Société Québécoise de Science politique, May 2017, Montréal, Canada
Conference papers
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Discours de remise solennelle des diplômes universitaires en droit des animaux
Caroline Regad
,
Cédric Riot
Cérémonie solennelle de remise des diplômes en droit des animaux, promotion Montaigne , Feb 2020, Toulon, France
Conference papers
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Réflexions sur l'autonomie des finances sociales et des institutions
Cédric Riot
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé , 2020, pp.267-272
Journal articles
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Contentieux familial
Mélina Douchy-Oudot
Recueil Dalloz , 2020, 09, pp.506
Journal articles
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Cessations de fonctions ministérielles individuelles et stabilité gouvernementale interne sous la Ve République : essai de typologie
Julien Padovani
RDP - RD publ. - Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger , 2019, 2019 (N° 4), p. 989-1012
Journal articles
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L’action de la Communauté européenne et du Conseil de l’Europe dans le domaine de la radiodiffusion télévisuelle : un jeu de miroirs
Anne Meyer-Heine
L'interaction entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe , Dec 1999, Grenoble, France. pp.127
Conference papers
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Les dangers de l'état d'urgence
Thierry Santolini
Colloque "Entre liberté et sécurité : la problèmatique de l'état d'urgence" , Apr 2016, Toulon, France
Conference papers
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Les limites du droit de propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne
Thierry Santolini
Table-Ronde "La protection constitutionnelle du droit de propriété en France, en Italie et en Tunisie" , Jan 2015, Corte, France
Conference papers
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« La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »
Alexis Le Quinio
Revue française de droit constitutionnel , 2011, 2 (86), pp. 295-297
Journal articles
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Les procès climatiques : quel avenir dans l'ordre juridique français ?
Mathilde Boutonnet
Recueil Dalloz , 2019, 12, pp.688
Journal articles
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L'EXPERT SCIENTIFIQUE AU SEIN DES ORGANISATIONS REGIONALES DE GESTION DES PECHES : UN ACTEUR MULTI-FACETTES DU PROCESSUS DECISIONNEL
Sophie Gambardella
International Journal of Bioethics , 2014, 25 (1), pp.91-104
Journal articles
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La procédure de non-respect des conventions environnementales : une procédure de contrôle sui generis ?
Sophie Gambardella
L'Observateur des Nations Unies , 2009, 24, pp.363-384
Journal articles
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Salariés des paroisses d'un diocèse : qui est l'employeur ?
Julien Couard
Revue de Droit du Travail , 2019, 11, pp.712
Journal articles
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Conditions d’une expulsion portant sur un lieu habité
Guillaume Payan
Dalloz actualité , 2020, 2 p
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Nature, animaux et droit
Caroline Regad
,
Cédric Riot
Planète Nature , Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'innovation, Oct 2020, La Garde, France
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Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2011,
André Varinard
,
Akila Taleb-Karlsson
,
François-Xavier Roux-Demare
,
Delphine Gibaud
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2012, pp.485-505
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Chronique législative (législations pénales), commentaires des textes parus au journal officiel du 1er juillet au 31 décembre 2016
André Varinard
,
Akila Taleb-Karlsson
,
François-Xavier Roux-Demare
Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal , 2017, pp.223-240
Journal articles
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La nueva legislación francesa de protección del litoral
Hubert Alcaraz
El patrimonio natural en Europa y latinoamérica , XVII, Gobierno de Aragón, pp.79-90, 2018, Monografías de la Revista Aragonesa de Administración Pública
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Droit administratif des biens 8° éd.
Philippe Terneyre
,
Jean-Bernard Auby
,
Pierre Bon
,
Jean-Marie Auby
Dalloz, 2020, Précis Dalloz. Série Droit public, science politique, 978-2-247-15238-4
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Saisie immobilière : Cassation du jugement d’adjudication et réitération des enchères
Guillaume Payan
Dalloz actualité , 2018
Journal articles
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La Cour constitutionnelle en 2017 (Chronique Italie)
Michaël Bardin
Annuaire International de Justice Constitutionnelle , 2018, XXXIII-2017, pp.868-872
Journal articles
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Il est temps que l’animal soit considéré comme une « personne » juridique
Caroline Regad
Science & Vie , 2018
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Contrôle de constitutionnalité, interprétation conforme et décisions de justice en Italie : vers une nouvelle configuration des rapports entre la Cour constitutionnelle et les juges ordinaires",
Jean-Jacques Pardini
Le contrôle de contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ? , 2017
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Le discernement du juge constitutionnel dans le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation
André Roux
in « Le discernement en droit public », dir. Urbain Ngampio , 2017
Book sections
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La révocation des élus en Amérique latine
Alexis Le Quinio
Xème Congrès français de droit constitutionnel, Atelier C, « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs » , Association française de droit constitutionnel, Jun 2017, Lille, France
Conference papers
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La personnalité juridique de l’animal de compagnie : carences d’aujourd’hui, force de demain
Cédric Riot
La personnalité juridique de l'animal (I) - L'animal de compagnie , Mar 2018, Toulon, France
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Proposition de rédaction d’un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie.
Cédric Riot
2018
Preprints, Working Papers, ...
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Bilan et perspectives de l’Accord de Paris (COP 21). Regards croisés
Sandrine Maljean-Dubois
Natures Sciences Sociétés , 2018
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Le développement des structures et des soins à la personne
Cédric Riot
Liberté Politique , 2015, 67, pp.52-65
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Migrations internationales et justice constitutionnelle en Afrique du sud, XXXIIème table ronde internationale de justice constitutionnelle comparée – Rapport sud-africain, 9 & 10 septembre 2016
Xavier Philippe
Economica; PUAM. Annuaire international de justice constitutionnelle AIJC 2016 , pp.95-114, 2017
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