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halshs-02956783v1  Journal articles
Frederic StasiakJean-Marie BrigantAmélie Bellezza. Qualification sur qualification vaut
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, 02, pp.358
halshs-02451426v1  Journal articles
Jean-Baptiste Thierry. La subornation de témoin à la recherche de la vérité
Actualité juridique. Pénal, 2019, 09, pp.447
halshs-03673949v1  Journal articles
Nicolas Damas. Un bail verbal peut être tacitement reconduit
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, 05, pp.364
halshs-02942387v1  Journal articles
Nicolas Damas. L'expulsion est la sanction naturelle de l'occupation illicite du bien d'autrui
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 09, pp.633
hal-02388893v1  Conference papers
Iony Randrianirina. Les droits de propriété intellectuelle sont-ils des droits de propriété ?
Journée de la Jeune Doctrine Juridique. Les grands débats doctrinaux – Réflexions sur l’intemporalité des controverses, Mar 2016, Chambéry, France. pp.245
halshs-02197825v1  Journal articles
Pascale Étiennot. Formation professionnelle et contrat de travail
Droit Social, 1998, 02, pp.149
hal-02394947v1  Books
Frédéric StasiakBruno Py. Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic
Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, 2018, 978-2-8143-0513-7
hal-02395158v1  Conference papers
Frédéric Stasiak. Une incrimination attendue : le trafic d’influence envers un agent public étranger
Le risque de corruption, Dec 2017, Le mans, France. pp.79
halshs-02199936v1  Journal articles
Frédéric Gea. À propos de Paul Durand
Droit Social, 2015, 06, pp.508
halshs-02450830v1  Journal articles
Kevin Magnier-Merran. Le contrat de parrainage en pratique
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 12, pp.516
halshs-02200072v1  Journal articles
Patrice Adam. Réformer et re-former
Droit Social, 2016, 06, pp.489
halshs-02449578v1  Journal articles
Patrice Adam. Frigida lex, sed lex
Droit Social, 2019, 07, pp.577
hal-03517471v1  Journal articles
Jean-Philippe Vauthier. Une vaccination en urgence pour Mayotte
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, n° 85, pp.808
halshs-02200857v1  Journal articles
Julie Leonhard. Sexualité et intimité des usagers
Jurisassociations, 2015, 530, pp.27
halshs-02450791v1  Journal articles
Kevin Magnier-Merran. La rupture brutale : pour un regain de confiance autour du texte
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 01, pp.13
hal-03400181v1  Book sections
Frédéric Géa. L'avènement d'un modèle de dialogue social ?
Le dialogue social. L'avènement d'un modèle ?, Bruylant, pp. 27-42, 2021, 978-2-39013-343-8