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4 286 Results
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Travail dissimulé et redressement de cotisations sociales

Thierry Tauran
Revue de Droit Rural, 2019, 474
Journal articles hal-02401022v1

Les sûretés en Droit international privé

Paola Nabet
Sûretés personnelles, sûretés réelles, lesquelles choisir ?, Mar 2012, Dijon, France
Conference papers hal-02971372v1

Plaidoyer pour une généralisation de la distinction entre arrhes et acomptes

Jean-Denis Pellier
Recueil Dalloz, 2020, 24, pp.1366
Journal articles halshs-02884746v1

La cessation d'activité d'une filiale : quel contrôle des licenciements ?

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2011, 03, pp.168
Journal articles halshs-02241478v1

L'entreprise, sans foi... ni voile ?

Patrice Adam
Revue de Droit du Travail, 2011, 03, pp.182
Journal articles halshs-02241481v1

Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2011, 04, pp.244
Journal articles halshs-02241488v1

La faute lourde, entre sanction et réparation

Patrice Adam
Revue de Droit du Travail, 2017, 04, pp.264
Journal articles halshs-02242168v1

Clause de garantie d'emploi : la recherche de l'équilibre

Marguerite Kocher
Revue de Droit du Travail, 2015, 09, pp.541
Journal articles halshs-02241995v1

Géolocalisation du véhicule du salarié : quand finalité, proportionnalité et fiabilité font loi

Alexia Gardin
Revue de Droit du Travail, 2015, 09, pp.544
Journal articles halshs-02241996v1

Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2018, 11, pp.762
Journal articles halshs-02242311v1

Quel statut pour le juge départiteur ?

Daniel Boulmier
Revue de Droit du Travail, 2015, 01, pp.10
Journal articles halshs-02241926v1

Qualité de vie au travail : la part des juristes

Patrice Adam
Revue de Droit du Travail, 2017, 07 et 08, pp.476
Journal articles halshs-02242195v1

Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2009, 10, pp.584
Journal articles halshs-02241309v1

Quand prend fin l'obligation de reclassement en cas de proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ?

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2012, 12, pp.698
Journal articles halshs-02241696v1

Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2012, 03, pp.152
Journal articles halshs-02241605v1

Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2011, 06, pp.374
Journal articles halshs-02241515v1

Méfiez-vous de vos @mis !

Marguerite Kocher
Revue de Droit du Travail, 2011, 01, pp.39
Journal articles halshs-02241458v1

Groupe de sociétés et responsabilité

Frédéric Gea
Revue de Droit du Travail, 2010, 04, pp.230
Journal articles halshs-02241373v1

Le harcèlement moral dans ses habits d'été (de la place du Palais Royal au quai de l'Horloge)

Patrice Adam
Revue de Droit du Travail, 2011, 10, pp.576
Journal articles halshs-02241547v1

La Mutualité sociale agricole et les procédures de traitement des difficultés des agriculteurs

Thierry Tauran , Alexandre Marchand
Revue de Droit Rural, 2019, 476
Journal articles hal-02400943v1

Modalités pratiques de contestation par l'employeur d'une décision de prise en charge d'une maladie professionnelle

Thierry Tauran
La Semaine Juridique. Social, 2019, 35 (1241)
Journal articles hal-02401101v1

Les erreurs commises par les caisses de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine Juridique. Social, 2019, 29 (1218)
Journal articles hal-02401107v1

Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles

Thierry Tauran , Mathilde Raynal
Revue de Droit Rural, 2018, 465, pp.27-30
Journal articles hal-02400699v1

La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire

Paola Nabet
Litec, 83, 2010, Bibliothèque de droit de l'entreprise
Books hal-02960428v1

Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA

Thierry Tauran
Revue de Droit Rural, 2019, 478
Journal articles hal-02400779v1

Les incidences dans la profession agricole des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail

Thierry Tauran
Revue de Droit Rural, 2017, 458, pp.11-15
Journal articles hal-02400708v1

Le mécanisme de la proratisation en matière de sécurité sociale

Thierry Tauran
La Semaine Juridique. Social, 2017, 15, pp.8-12
Journal articles hal-02400721v1

Pénalité financière infligée par une caisse de MSA à un bénéficiaire de l'allocation de logement sociale

Thierry Tauran
Revue de Droit Rural, 2018, 464
Journal articles hal-02410137v1

Précision de l'information privilégiée dans un contexte de projets d'OPA concurrents et de surenchère

Frederic Stasiak
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, 03, pp.524
Journal articles halshs-02245476v1

Validité de la dénonciation d'une saisie-attribution faite au débiteur avant l'ouverture de la procédure collective, note sous Cass. civ. 2ème, 8 déc. 2011, n° 10-24.420

Paola Nabet
Les Petites Affiches, 2012, 120, pp.6
Journal articles hal-02969437v1