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halshs-01700434v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Lois de finances.
Droit des sociétés , 2014
halshs-01700443v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable.
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2014, 12, pp.54-58, comm. 1157
halshs-02454888v1  Journal articles
Cédric Meurant. Le rôle du Parlement dans la genèse de la loi du 31 décembre 1987
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 14, pp.779-784
hal-03463563v1  Journal articles
Georges Cavalier. L’arbitrage fiscal du point de vue du droit privé
Fiscalité internationale, 2020, 1, pp.173-175
hal-00963817v1  Conference papers
Jean-Luc Pierre. Droit fiscal français des affaires
Droit fiscal français des affaires, Mar 2014, El Tarf, Algérie
halshs-01703461v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Société en participation et assiette de l'ISF
Revue de droit fiscal, 2014, 50, pp.comm. 685
hal-03668160v1  Book sections
Messaoud Saoudi. « La police de sécurité du quotidien. La performance policière, une réponse adaptée au besoin de proximité ? ».
Conan, E. Douat et alii (dir.) Singularité(s) des finances de la défense et de la sécurité, Actes de colloque., Mare & Martin, pp.263-276., 2020
hal-03668172v1  Book sections
Messaoud Saoudi. « Nauru, quelques enseignements sur la soutenabilité des finances publiques en Micronésie ».
J. Bénéteau (dir.), Les finances publiques en Océanie. Tome 2. Polynésie, Mélanésie, Micronésie, collectivités françaises du Pacifique., Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM)., A paraître
hal-03668228v1  Conference papers
Messaoud Saoudi. « Tax incentives and territorial attractiveness for investment ».
7° Conférence internationale de Koweit-city, Koweit International Law (Kilaw), via Zoom 19h-21h., Koweit International Law (Kilaw)., Oct 2020, Koweit city, Kuwait
hal-03004191v1  Conference papers
Georges Cavalier. Blockchain et droit fiscal
Transformation numérique et sciences juridiques et fiscales, sciences économiques, et sciences de gestion, Apr 2020, Lyon, France
hal-03009733v1  Conference papers
Georges Cavalier. Amendments to the "Super-Deduction
Meeting of the ELI Council Members in the Austrian Ministry of Justice in Vienna, European Law Institute ELI; Ministère de la Justice autrichien; Université de Vienne, Feb 2018, Vienne, Austria
hal-03017057v1  Conference papers
Georges Cavalier. La fiscalité du financement de l'entreprise
La banque dans tous ses (E)tats, Université deToulon, Apr 2015, Toulon, France