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hal-00858855v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Transfert en France du siège d'une société étrangère
Droit des sociétés , 2010, 11, pp.Comm. 217
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hal-01353682v1  Conference papers
Messaoud Saoudi. Un nouvel instrument financier de développement des territoires. L'Agence France locale
CIST2016 - En quête de territoire(s) ?, Collège international des sciences du territoire (CIST), Mar 2016, Grenoble, France. pp.434-438
hal-03004399v1  Conference papers
Georges Cavalier. Présentation du contexte et des projets de Statements
Les évolutions de la fiscalité européenne en matière de R&D, Nov 2018, Nice, France
hal-03010403v1  Conference papers
Georges Cavalier. Le secret fiscal
Le secret, Le barreau de Lyon, Nov 2015, Lyon, France
hal-03017142v1  Conference papers
Georges Cavalier. La fiscalité des Antilles Néerlandaises
Fiscalité et développement : régulation juridique internationale, systèmes fiscaux et développement dans l'espace caraïbe, Université des Antilles et de la Guyanne, Dec 2003, Fort-de-France, France
halshs-02202872v1  Journal articles
Messaoud Saoudi. La gouvernance fiscale européenne
Revue de l'Union Européenne, 2018, 620, pp.416
halshs-02202646v1  Journal articles
Messaoud Saoudi. La régulation européenne des finances publiques nationales
Revue de l'Union Européenne, 2013, 567, pp.202
hal-03668220v1  Conference papers
Messaoud Saoudi. « The historical principle of consent to tax is the basis of the legitimacy of the sovereign state ».
8° Conférence internationale de Koweit-city sur le Theme 6 - State Sovereignty - The constitutional and legal foundations for the state’s approval of taxes and the imposition of fees in times of crisis and disaster, Nov 2021, Koweit city, Kuwait
hal-03668152v1  Book sections
Messaoud Saoudi. « L'action économique européenne en temps de crise. Vers une éthique de la solidarité budgétaire et monétaire ? ».
V. Barbé et J.F. Kerléo (dir.), L'éthique à l'épreuve de la crise Actes du colloque virtuel L'éthique à l'épreuve de la crise, éditions L’Épitoge, collection Unité du droit., pp.39-49, 2021
hal-03668153v1  Book sections
Messaoud Saoudi. « Le consentement de l’impôt en Afrique. Quelle compétence du Parlement à l’ère de l'administration fiscale numérique ? ».
E. Sohouénou, J. Faust Kakaï, M. Ollivier (coord.), Le Parlement en Afrique, Actes du colloque international organisé au Bénin du 23 au 26 septembre 2019., L’Harmattan, Coll. Droits publics., pp.115-149., 2021
hal-03668187v1  Journal articles
Messaoud Saoudi. « Les budgets participatifs d'investissement : un dispositif politique et/ou un dispositif citoyen ? ».
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2019, 3., pp.24-27
hal-03668198v1  Journal articles
Messaoud Saoudi. .« Régions : la capacité fiscale et financière en questions ».
Gestion et finances publiques : la revue - G&FP - GFP, 2017, n°3, mai-juin 2017, pp.32-37
hal-03668537v1  Conference papers
Messaoud Saoudi. intervention à distance en tant que discutant à l'Atelier 5 – Nouvelles formes d’ouverture et de rapprochement public privé (FOR-PP). Vers un essai de conceptualisation.
9ème colloque de l'Association internationale de recherche en management public (AIRMAP), "L'Entrepreneuriat : Quels défis pour le Management Public ?", présidé par le Prof. Bachir Mazouz de l'Université de Montréal., Oct 2020, Montpellier, France
hal-03668538v1  Conference papers
Messaoud Saoudi. « la gouvernance financière locale : vers une loi de financement des collectivités territoriales ?».
X° Congrès national de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC). Atelier Finances publiques et Constitution., Jun 2017, Lille, France
hal-01802511v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Qualification fiscale de titres de participation
Droit des sociétés , 2018, 5, pp.comm. 95
hal-00963815v1  Journal articles
Jean-Luc Pierre. Crédit d'impôt recherche et invention brevetable
Revue de droit fiscal, 2014, 11, pp.comm. 205
halshs-00857197v1  Journal articles
Pierre Jean-Luc. Exploitation de signes distinctifs par un particulier : évolution de la jurisprudence ?
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2009, pp.1028
hal-00956854v1  Conference papers
Jean-Luc Pierre. Droit fiscal français
Droit fiscal français, Mar 2014, El Tarf, Algérie