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729 Results
Structure: Internal structure identifier : 467482

L'office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 13, pp.686
Journal articles halshs-02219862v1

La protection de la dignité de la personne détenue

François-Xavier Fort
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2010, 40, pp.2249
Journal articles halshs-02219607v1

L'actionnaire public minoritaire sous le joug du pluri-contrôle analogue

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 01, pp.60
Journal articles halshs-02220202v1

La remise en ordre inachevée de l'occupation contractuelle du domaine public

Matthieu Didierlaurent
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, pp.1519
Journal articles hal-01961769v1

Droit public économique

Pascale Idoux , Jean-Philippe Colson
2016, 978-2275045245
Books hal-01901722v1

Application outre-mer

Guylain Clamour
Encyclopédie du droit de la commande publique, 2019
Book sections hal-01963983v1

La signature électronique dans les marchés publics

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2012
Journal articles hal-01964424v1

Une nouvelle formule de l'AJFP, pour une nouvelle année ensemble

Carine Biget , Mathilde Icard , François-Xavier Fort
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2023, 01, pp.1
Journal articles halshs-03964587v1

Le rapporteur des juridictions administratives dans la collégialité

Nelly Sudres
Les frontières de l'instruction-Regards croisés (Droit administratif-Droit de l'Union européenne), L. Coutron, P. Idoux et N. Sudres (dir.), Oct 2018, Montpellier, France
Conference papers hal-03683078v1

Intérêt général et concurrence

Guylain Clamour
Dalloz, 51, 2006, Nouvelle bibliothèque de thèse, 978-2-247-06623-0
Books hal-01737166v1

L’office du juge dans la régularisation des irrecevabilités

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, pp.739
Journal articles hal-01737277v1

Marchés et concessions "entre entités dans le secteur public

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2014, 2014, Dossier 6
Journal articles hal-01737305v1

Le Gouvernement diffuse sa pédagogie de la laïcité : à propos de la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique

Ludivine Clouzot
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 78, pp.535
Journal articles hal-01741310v1

L’évaluation des instances médicales de la fonction publique : l’urgence d’une réforme

Ludivine Clouzot
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 79, pp.695
Journal articles hal-01741311v1

Recherche sur la substitution en droit administratif français

Ludivine Clouzot
Dalloz, 113, 2012, Nouvelle bibliothèque de thèses, 978-2-247-11589-1
Books hal-01741090v1

SEM et procédures collectives : la situation des dirigeants personnes morales de droit public

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2002, pp.808
Journal articles hal-01737475v1

Les règles de concurrence et la conduite des réformes

Guylain Clamour
Concurrence et choix publics. Les rendez-vous de l’Autorité de la concurrence, Jan 2013, Paris, France
Conference papers hal-01737433v1

La compétence pour juger les actions en comblement de passif contre les personnes publiques

Guylain Clamour
Droit administratif, 2003, 2003, n°113
Journal articles hal-01737481v1

Protection du concessionnaire contre la concurrence

Guylain Clamour
RJEP Revue juridique de l'entreprise publique, 2008
Journal articles hal-01737573v1

Le point sur… le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Catherine Ribot
Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, 2022, 11, pp.565
Journal articles halshs-03880495v1

Nouveaux marchés publics globaux sectoriels

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Journal articles hal-03504981v1

État d'urgence sanitaire : dispositions générales relatives à la prorogation des délais

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Journal articles hal-03504984v1

Place nette pour la « Plateforme des achats de l'État »

Guylain Clamour
Contrats et marchés publics , 2020
Journal articles hal-03504989v1

L'impératif de délai dans la mise en place des organes délibérants des EPCI

François-Xavier Fort
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 22, pp.1272
Journal articles halshs-02220299v1

La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ?

Emmanuelle Marc
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 03, pp.162
Journal articles halshs-02219635v1

Vers un redéploiement de la contradiction en droit administratif français

Pascale Idoux
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 12, pp.637
Journal articles halshs-02219323v1

De l'égalité à la parité dans l'accès à la fonction publique

François-Xavier Fort
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 22, pp.1181
Journal articles halshs-02219353v1

L'exécution contractuelle d'office entre deux eaux

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 34, pp.1963
Journal articles halshs-02220922v1

L'appel en garantie appelle la compétence

Guylain Clamour
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2015, 27, pp.1549
Journal articles halshs-02220514v1

Actualité du droit de la concurrence et de la régulation

Pascale Idoux , Sophie Nicinski
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2018, 20, pp.1140
Journal articles halshs-02221067v1