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689 Results
Structure: Internal structure identifier : 480303

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel

Mathias Amilhat
Actualité Juridique Droit Administratif , 2022, n°17, pp.985-988
Journal articles hal-04019338v1

Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un « grand » arrêt malgré lui ?

Mathias Amilhat , Stéphane De La Rosa
Revue Lamy de la Concurrence, 2022, n°118, pp.3-6
Journal articles hal-04019375v1

Contrats entre personnes publiques

Mathias Amilhat
JurisClasseur Contrats et marchés publics, 2022, Fasc. 732
Journal articles hal-04019381v1

Révocation (indirecte) d'un mandat de gestion locative par la vente du bien géré

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 07 et 08, pp.534
Journal articles halshs-02222277v1

Chasseur de biens immobiliers : quelle réglementation ?

Matthieu Poumarède
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2012, 10, pp.647
Journal articles halshs-02222292v1

Inapplicabilité de principe de la loi Hoguet aux sous-mandats de transaction

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 01, pp.55
Journal articles halshs-02222497v1

Incompatibilité de la théorie de l'enrichissement sans cause avec la loi Hoguet !

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2015, 02, pp.136
Journal articles halshs-02222503v1

L'affaire « Julie » devant la Cour de cassation : un arrêt entre deux réformes

Guillaume Beaussonie
Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.881
Journal articles halshs-03218820v1

Obligations des communes en matière de raccordement au réseau public d'eau potable : dire, c'est faire !

Loïc Peyen
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2021, 17, pp.981
Journal articles halshs-03219498v1

VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques

Mathias Amilhat
Revue de Droit Immobilier, 2021, 06, pp.320
Journal articles halshs-03258737v1

Les voies étroites de l'acquisition d'immeubles publics en VEFA

Jean-François Giacuzzo
Revue de Droit Immobilier, 2021, 06, pp.325
Journal articles halshs-03258738v1
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La circonstance aggravante de bande organisée

Guillaume Beaussonie
Le procès de la criminalité organisée 2021, Mar 2021, Toulouse, France
Conference papers hal-03279021v1

Mandat nul pour omission des nom et qualité du collaborateur-négociateur et privation de droit à rémunération : une mesure textuelle conforme à la Conv. EDH

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2021, 09, pp.616
Journal articles halshs-03345658v1

Chronique baux ruraux

Didier Krajeski
Annales des loyers, 2021, n°05/2021, pp.89-93
Journal articles hal-03609336v1

Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel

Mathias Amilhat
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 17, pp.985
Journal articles halshs-03667580v1

Mise en conformité du règlement de copropriété et articles 1er et 6-4 de la loi du 10 juillet 1965 : encore un effort !

Julien Laurent , Matthieu Poumarède
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière, 2021, n°41, pp.26-30
Journal articles hal-03701659v1

La fin des dark stores ?

Jean-François Giacuzzo
Recueil Dalloz, 2022, 37, pp.1896
Journal articles halshs-03825419v1
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Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal

Guillaume Beaussonie
Intérêt collectif et intérêt général : Le rôle des associations en droit pénal, 2022, Toulouse, France
Conference papers hal-03832119v1

Agence commerciale immobilière : les conditions de la licéité de la substitution d’une personne morale à la personne physique titulaire de l’attestation d’habilitation

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2022, n° 4, pp.299
Journal articles hal-03858258v1
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Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, 27 septembre 2012, numéros 1200779 et 1200800, 7 juin 2013, numéro 1300707, 23 août 2012, numéro 1200748, 18 avril 2013, M. X., numéros 1101090, 1101196, 1200016, 19 juillet 2013, Commune de Saint-Leu, numéro 1300885, Conseil d'État, 13 août 2013, Ministère de l'intérieur contre Commune de Saint-Leu, numéro 370902

Loïc Peyen
Revue juridique de l'Océan Indien, 2014, Jurisprudence locale, NS-2014, pp.162-169
Journal articles hal-02860630v1

Obligation de conseil et de mise en garde de l'agent immobilier contre le risque d'insolvabilité du candidat-acheteur

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 07, pp.469
Journal articles halshs-02915182v1

Ouverture d’un établissement recevant du public malgré la caducité de la notice de sécurité

Guillaume Beaussonie
Revue de Droit Immobilier, 2020, 7, pp.385-386
Journal articles hal-02929243v1

Égalité des armes

Guillaume Beaussonie , Delphine Tharaud , Caroline Boyer-Capelle
Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, L'Harmattan, pp.147-150, 2021, 978 2 3432 1863 2
Book sections hal-03169129v1

La loi ÉLAN et l'intermédiation immobilière

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2019, n°1, pp.54-57
Journal articles hal-03171637v1

Ce qu’on appelle marchandisation de la nature. Observations sur un biais sémantique

Matthieu Poumarède , Carole Hermon
Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps, Mare et Martin, 2020, 978 2 84934 474 3
Book sections hal-03171823v1

Agent immobilier : de la nécessité d'un mandat écrit

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2001, 07 et 08, pp.638
Journal articles halshs-02221510v1

Le négociateur habilité par l'agent immobilier ne peut être qu'une personne physique

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2005, 11, pp.856
Journal articles halshs-02221806v1

De la nécessité d'un mandat de gestion écrit

Moussa Thioye
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2006, 07 et 08, pp.586
Journal articles halshs-02221844v1

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire : loi contre le plastique ou loi en carton ?

Loïc Peyen , Maxime Boul , Rémi Radiguet
Du droit des déchets au droit de l’économie circulaire, Institut francophone pour la justice et la démocratie, pp.75-89, 2021, 9782370323101
Book sections hal-04003537v1

Du droit des déchets au droit de l'économie circulaire dans l'Union européenne

Loïc Peyen
Revue de l'Union Européenne, 2022, 02, pp.97
Journal articles halshs-03551473v1