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halshs-03283492v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. La prescription du délit de banqueroute : précisions sur le point de départ du délai
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2021, 02, pp.361
halshs-02242204v1  Journal articles
Laure Camaji. Quelle effectivité des droits à ressources en cas de chômage ?
Revue de Droit du Travail, 2017, 09, pp.534
halshs-02245554v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Un gérant condamné pour abus de biens sociaux et blanchiment aggravé
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 02, pp.429
halshs-02245588v1  Journal articles
Stéphane Detraz. L'article 369 du code des douanes est conforme à la Constitution
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 03, pp.697
halshs-02245606v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. La remise en cause de l'autonomie pénale de la notion de détention précaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2019, 04, pp.901
halshs-02244917v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Questions prioritaires de constitutionnalité et abus de biens sociaux
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2011, 03, pp.611
halshs-03048029v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Entrée en scène ratée de l'audition libre douanière au côté du droit de visite
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2020, 03, pp.666
halshs-02245389v1  Journal articles
Stéphane Detraz. La fraude fiscale d'une association
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2016, 03, pp.523
halshs-02245412v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Remise de fonds, à titre de prêt, sous contrainte
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2017, 04, pp.776
halshs-02245504v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Vol d'informations
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 04, pp.752
halshs-02245503v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Incrimination de l'auto-blanchiment
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 04, pp.750
halshs-02245216v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Portée de l'appel du ministère public en matière douanière
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, 03, pp.573
halshs-02249005v1  Journal articles
Sophie Gaudemet. Des minutes qui font l'histoire - Cinq siècles d'archives notariales à Paris
RTDCiv. : Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 03, pp.587
hal-02896580v1  Book sections
Hélène Aubry. La paix, source de responsabilité sociale et de droits pour les entreprises
Jacques Mestre (dir.). La paix, un possible objectif pour les juristes de droit des affaires ?, L.G.D.J., p. 359-372, 2016, Collection Grands colloques, 978-2-275-04684-6
halshs-02213034v1  Journal articles
Hélène AubryNatacha Sauphanor-Brouillaud. Droit de la consommation
Recueil Dalloz, 2012, 13, pp.840
halshs-02212403v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. QPC et affaire sur les emplois présumés fictifs
Recueil Dalloz, 2011, 14, pp.1000
halshs-02216027v1  Journal articles
Pauline Abadie. Le juge et la responsabilité sociale de l'entreprise
Recueil Dalloz, 2018, 06, pp.302
halshs-02213699v1  Journal articles
Stéphane Detraz. Perquisition et assistance de l'avocat
Recueil Dalloz, 2013, 28, pp.1940
halshs-02238147v1  Journal articles
Haritini Matsopoulou. Compétence universelle et amnistie
Revue Critique de Droit International Privé, 2003, 02, pp.309