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halshs-02244241v1  Journal articles
André Giudicelli. De la signification du dernier alinéa de l'article préliminaire
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2004, 01, pp.131
halshs-02207910v1  Journal articles
Guillaume Kessler. L'objectivation de l'affectio societatis
Recueil Dalloz, 2004, 18, pp.1305
halshs-02245574v1  Journal articles
André Giudicelli. D'une enquête corse au droit pénal international
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2018, 02, pp.557
halshs-02262703v1  Journal articles
Thierry Fossier. Les droits des parents en cas de placement éducatif
Actualité juridique. Famille, 2007, 02, pp.60
hal-03475255v1  Book sections
Ludovic de Thy. Auguste Casimir Perier et l'écriture des lois constitutionnelles de 1875
Les Perier, une famille au service de l'Etat, Cerf, 2019
halshs-02243147v1  Journal articles
Fabien Hoffmann. André de Laubadère, avocat du Protectorat marocain
Revue française de droit administratif, 2011, 06, pp.1249
halshs-02244052v1  Journal articles
André Giudicelli. Action civile des personnes morales
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2000, 03, pp.645
halshs-02244166v1  Journal articles
André Giudicelli. Compétence du juge pénal pour statuer sur les intérêts civils en cas de relaxe
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2003, 01, pp.127
hal-03527430v1  Book sections
Sandie Lacroix-de SousaAlex Tani. Les pactes de famille
Les Pactes d'affaires, sous la direction de J. Heinich, H. Lécuyer et J. Mestre, Lextenso, pp.255-305, 2021
halshs-02243990v1  Journal articles
André Giudicelli. Contrat de révélation de succession : suite
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1999, 01, pp.113
halshs-02243992v1  Journal articles
André Giudicelli. Publicité fausse ou de nature à induire en erreur. synthèse annuelle
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 1999, 01, pp.119
halshs-02244111v1  Journal articles
André Giudicelli. Mise en oeuvre des règles du droit international privé par le juge pénal
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2002, 01, pp.130
halshs-02244675v1  Journal articles
André Giudicelli. Procédure de déclaration d'irresponsabilité pénale : le refus problématique d'une application immédiate
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2009, 01, pp.136
halshs-02245184v1  Journal articles
André Giudicelli. Recours des ayants droit d'une victime de nationalité étrangère
Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2014, 01, pp.140
halshs-03539860v1  Journal articles
Yan Carpentier. Précisions sur les conditions d'une mesure de surveillance judiciaire
Actualité juridique. Pénal, 2022, 01, pp.50
hal-03388113v1  Book sections
Perrine Dumas. L’article 7 de la Charte et le droit de séjour au titre du droit de l’Union européenne
BIAD Abdelwahab et PARISOT Valérie (dir.), La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, bilan d’application, Anthemis, Bruxelles, 582 p., pp. 203-224., 2018
hal-03388076v1  Book sections
Perrine Dumas. Préface de l’ouvrage dirigé par BRUNET Sylvia, LEBON Lydia et RICHARD Yann, Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019
Prolifération des territoires et représentations territoriales de l’Union européenne, PURH, Rouen, 2019, 274 p., 2019, 979-10-240-1322-0
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hal-02746945v1  Conference poster
Anne A. LauvieBarbara CarayolPhilippe TeinturierJean-Yves GambottiFrançois Casabianca. Usage d’un outil générique dans la gestion d’une race locale : le cas de l’IA en Brebis Corse
19. Journées 3R Rencontres Recherches Ruminants, Dec 2012, Paris, France. , 2012, 19. Journées 3R
hal-02543376v1  Book sections
Nicolas Sorba. De la polynomie corse au plurilinguisme, d’une langue minorée aux autres langues
ARACNE editrice. Plurilinguisme et monde du travail, actes du colloque Plurilinguisme et monde du travail, 5èmes journées des droits linguistiques, 2013, 978-88-548-6271-5
hal-02543542v1  Books
Nicolas Sorba. Parlons polynomie
L'Harmattan, 2019, Collection sociolinguistique, 978-2-343-16298-0
halshs-02200607v1  Journal articles
Claude Saint-Didier. L'encadrement juridique des langues de travail
Droit Social, 2014, 02, pp.120