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Obligation de promotion de l'ouvrage [Note sous : Cass. 1re civ., 16 mai 2018, n° 15-14.023]

Maïté Guillemain
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2019, n° 37 (1418)
Journal articles hal-03910980v1
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Le principe de proportionnalité en droit de la propriété intellectuelle

Quentin Amat
Droit. Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12, 2022. Français. ⟨NNT : 2022PA120001⟩
Theses tel-03662401v1

Contrat de transaction portant sur des droits d'auteur [Note sous : Cass. 1re civ., 28 oct. 2015, n° 14-22.915]

Maïté Guillemain
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, n° 10 (1138)
Journal articles hal-03909860v1

Vers une nouvelle configuration de l'exception d'incompétence internationale ?

Antoine Bolze , Louis Perreau-Saussine
Recueil Dalloz, 2010, 33, pp.2196
Journal articles halshs-02212104v1

La loi n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l’avortement : un renforcement en demi-teinte

Laurie Marguet
La Revue des Droits de l'Homme, 2022, ⟨10.4000/revdh.14614⟩
Journal articles halshs-03757284v1

L'expropriation pour cause d'utilité publique

Simon Gilbert
Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, 2020, 04, pp.263
Journal articles halshs-02876107v1

Les contours de la future prestation compensatoire

Stéphane David
Actualité juridique. Famille, 2003, 06, pp.211
Journal articles halshs-02262621v1

Chronique Droit fiscal de lUE - La Cour de justice confirme que les États membres restent libres de répartir entre eux les compétences fiscales

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 02, pp.397
Journal articles halshs-03283406v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - L'article 4 de la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie doit être interprété conformément à la jurisprudence de la Cour de justice relative aux taxes d'effet équivalent à des droits de douane

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.489
Journal articles halshs-02262082v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence en matière de lutte contre les fraudes et les abus en matière de TVA

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.498
Journal articles halshs-02262090v1

Influenceurs et droit des marques

Christophe Caron
Dalloz IP/IT, 2021, 01, pp.17
Journal articles halshs-03122097v1

Clauses de majoration de délai et causes légitimes de retard dans la VEFA

Olivier Tournafond , Jean-Philippe Tricoire
Revue de Droit Immobilier, 2013, 12, pp.597
Journal articles halshs-02234044v1

Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics

Gérard Teboul
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1991, 07 et 08, pp.563
Journal articles halshs-02217760v1

La spécificité du droit de l'Union européenne réaffirmée

Anne Levade
Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, 2012, 02, pp.294
Journal articles halshs-02226923v1

Illicéité de la vente de parfums sur internet par un tiers au réseau de distribution sélective

Christophe Caron
Recueil Dalloz, 2002, 11, pp.934
Journal articles halshs-02206442v1

Un bienfait de l'histoire : la subrogation opérée par le débiteur pour le remboursement anticipé d'un prêt d'argent en cas de baisse des taux d'intérêt (art. 1250, 2°, c. civ.)

Jérôme Huet
Recueil Dalloz, 1999, 29, pp.303
Journal articles halshs-02205424v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend une nouvelle décision en matière de taxation des dividendes internationaux

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.487
Journal articles halshs-02262078v1

Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires

Anne Levade
Revue française de droit administratif, 2007, 03, pp.564
Journal articles halshs-02242928v1

Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation

Soazic Marie
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2012, 07, pp.394
Journal articles halshs-02219833v1

Empiétement : une dose de proportionnalité ?

Romain Boffa
Recueil Dalloz, 2020, 19, pp.1092
Journal articles halshs-02612756v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - Adoption de plusieurs directives et règlements en matière de TVA

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.443
Journal articles halshs-02452180v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme sa jurisprudence relative aux taxes d'immatriculation des véhicules d'occasion

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.437
Journal articles halshs-02452173v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice confirme l'incompatibilité de principe des discriminations fiscales en matière d'imposition des plus-values immobilières, y compris dans les situations impliquant des « pays tiers »

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.434
Journal articles halshs-02452168v1

Chronique Droit fiscal de l'UE - La Cour de justice rend cinq arrêts relatifs à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité

Alexandre Maitrot de La Motte
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, 02, pp.456
Journal articles halshs-02452191v1

Les obstacles à la demande d'attribution judiciaire de titres nantis

Stéphane Piédelièvre
Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.391
Journal articles halshs-02205810v1

Le constructeur d'un immeuble ne bénéficie pas d'un droit de rétention sur celui-ci

Stéphane Piédelièvre
Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.393
Journal articles halshs-02205812v1

Le dépôt d'une quote-part du prix de cession à la Caisse des dépôts et consignations vaut consignation

Stéphane Piédelièvre
Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.396
Journal articles halshs-02205817v1

Incidence de la violation d'une stipulation pour autrui sur la mainlevée d'une hypothèque

Stéphane Piédelièvre
Recueil Dalloz, 2000, 38, pp.397
Journal articles halshs-02205818v1

Vers la disparition des contrats réels ?

Stéphane Piédelièvre
Recueil Dalloz, 2000, 22, pp.482
Journal articles halshs-02205879v1

Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises

Nicolas Cuzacq
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, 02, pp.473
Journal articles halshs-02260043v1