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halshs-02260043v1  Journal articles
Nicolas Cuzacq. Le mécanisme du Name and Shame ou la sanction médiatique comme mode de régulation des entreprises
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz, 2017, pp.473
halshs-02262621v1  Journal articles
Stéphane David. Les contours de la future prestation compensatoire
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2003, pp.211
halshs-02262657v1  Journal articles
Stéphane David. La détermination du régime matrimonial en droit international privé
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2005, pp.127
halshs-02262865v1  Journal articles
Stéphane David. Les rendez-vous liquidatifs de Stéphane David
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2012, pp.448
halshs-02262803v1  Journal articles
Stéphane David. Canevas liquidatif du régime de la participation aux acquêts
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.218
halshs-02262690v1  Journal articles
Stéphane Piédelièvre. Instruments de paiement et famille
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2006, pp.275
halshs-02262800v1  Journal articles
Stéphane David. Fiche pratique : Le calcul des récompenses
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2010, pp.173
halshs-02262996v1  Journal articles
Stéphane David. Le regard du notaire
Actualité juridique. Famille, Dalloz, 2016, pp.430
halshs-02217760v1  Journal articles
Gérard Teboul. Portée du principe d'intangibilité des ouvrages publics
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1991, pp.563
halshs-02217753v1  Journal articles
Gérard Teboul. Recouvrement de créances d'une collectivité locale auprès d'une personne privée
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 1991, pp.394
halshs-02217002v1  Journal articles
Paul Grosser. Le(s) titulaire(s) de l'action en résolution pour défaut de conformité dans les chaînes de ventes
AJ Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz, 2015, pp.431
halshs-02233374v1  Journal articles
Olivier Tournafond. Le problème des substitutions de garanties
Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2008, pp.337
halshs-02219833v1  Journal articles
Soazic Marie. Règles du POS/PLU : comment rédiger les exceptions aux règles d'implantation
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2012, pp.394
halshs-02220057v1  Journal articles
Simon Gilbert. Interrogations sur la constitutionnalité de l'article L. 12-6 alinéa 1er du code de l'expropriation
L'Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz, 2013, pp.932