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162 Results
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Contribution à une redéfinition de l'autonomie financière des collectivités territoriales

Matthieu Rouveyre
Droit. Université de Bordeaux, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0170⟩
Theses tel-03857273v1

Le Conseil d'État et la technique de l'assimilation

Sylvain Niquège
Revue française de droit administratif, 2009, 05, pp.929
Journal articles halshs-02243072v1

Le bloc communal : recoller les morceaux et préserver l'essentiel

Jean-François Brisson
Revue française de droit administratif, 2020, 02, pp.214
Journal articles halshs-02563437v1

L'actualité des destinations en droit de l'urbanisme

Julien Martin
Revue de Droit Immobilier, 2022, 01, pp.21
Journal articles halshs-03522673v1
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La clause de conscience chez les professionnels de santé : quelle application pour la fin de vie ?

Marie Drouillard
The Conversation, 2023
Journal articles hal-04014596v1

Les droits des patients détenus à l'épreuve des exigences sécuritaires : la question des extractions médicales

Cécile Castaing
Revue de droit sanitaire et social, 2020, 01, pp.107
Journal articles halshs-02497546v1

L'impasse des communes face à une « défusion » imposée

Pascal Combeau
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 17, pp.956
Journal articles halshs-02568072v1

La cour administrative d'appel de Bordeaux contre le Conseil d'Etat au nom de la loi

Cécile Castaing
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 36, pp.2033
Journal articles halshs-03833454v1

Le refus d'ériger le Conseil d'Etat en coauteur des projets de loi

Marie-Thérèse Viel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 30, pp.1625
Journal articles halshs-02218343v1

Statut des universitaires : se placer au-delà des contingences des gestions locales

Aude Rouyere
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 01, pp.1
Journal articles halshs-02219280v1

L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public

Jean-François Brisson
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2005, 11, pp.591
Journal articles halshs-02218643v1

Les cinquante ans de l'AJDA

Pierre Le Mire
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1995, HS, pp.1
Journal articles halshs-02217863v1

Le terme du contrat d'engagement fait perdre la demande de suspension du non-renouvellement

Sylvain Niquège
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2016, 01, pp.13
Journal articles halshs-02224792v1

Échec au « piston » : l'état de magistrat ne s'accommode pas de l'intervention politique

Sylvain Niquège
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2018, 04, pp.214
Journal articles halshs-02224848v1

Illégalité d'une sanction disciplinaire infligée, en dehors du délai de recours contentieux, en raison de l'irrégularité d'une licence délivrée par erreur mais sans fraude

Jean-François Lachaume
Recueil Dalloz, 1990, 43, pp.394
Journal articles halshs-02203032v1

Le juge administratif et l'interversion de prescription en matière de garantie des vices cachés

Julien Martin
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 28, pp.1628
Journal articles halshs-02219736v1

Le délit de favoritisme s'étend aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005... voire au-delà ?

Sylvain Niquège
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 22, pp.1239
Journal articles halshs-02220676v1

L'élaboration du régime du référé précontractuel par le juge administratif

Julien Martin
Recueil Dalloz, 2005, 39, pp.2732
Journal articles halshs-02208904v1

Les conséquences fiscales du régime de propriété des biens de retour d'une DSP

Jean-Baptiste Vila
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2014, 04, pp.230
Journal articles halshs-02220212v1

Précisions sur la mise en uvre des critères de sélection des offres en marchés publics

Jean-Baptiste Vila
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, 08, pp.477
Journal articles halshs-02220802v1

Brèves remarques sur la légalisation des pratiques euthanasiques

Cécile Castaing
Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.500
Journal articles halshs-03264695v1

Attaques de requins à La Réunion : à qui la faute ?

Jean-Philippe Ferreira
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 32, pp.1867
Journal articles halshs-02956127v1

Convergence of bank competition in Central and Eastern European countries: do foreign and domestic banks go hand in hand?

Ion Lapteacru
Post-Communist Economies, 2018, 30 (5), pp.588-616. ⟨10.1080/14631377.2018.1443242⟩
Journal articles hal-03711698v1

L'examen au cas par cas des permis de régularisation par le Conseil d'État en premier et dernier ressort

Julien Martin
Droit administratif, 2023, 1, pp.Commentaire 7
Journal articles halshs-03996989v1

Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation

Alain Pariente
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2019, 29, pp.1696
Journal articles halshs-02449403v1

La qualité de lanceur d'alerte peut être reconnue même en cas de divulgation publique directe

Sylvain Niquège
AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, 2019, 05, pp.292
Journal articles halshs-02451307v1

Psychiatrie et soins ambulatoires

Cécile Castaing
Revue de droit sanitaire et social, 2016, HS, pp.77
Journal articles halshs-02237536v1

La volonté des personnes admises en soins psychiatriques sans consentement

Cécile Castaing
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2013, 03, pp.153
Journal articles halshs-02219996v1

La mise en oeuvre du principe de précaution dans le cadre du référé-suspension

Cécile Castaing
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2003, 43, pp.2290
Journal articles halshs-02218402v1

Régime des décrets librement délibérés en conseil des ministres

Marie-Thérèse Viel
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1994, 12, pp.904
Journal articles halshs-02217860v1