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47 Results
Structure: Internal structure identifier : 73157

L'annulation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation) et ses conséquences

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 1994, 32, pp.457
Journal articles halshs-02203942v1

Droit de grève et protection de la santé et de la sécurité des personnes

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 2003, 29, pp.1925
Journal articles halshs-02207286v1

Prescription de l'action en contestation de paternité

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1877
Journal articles halshs-02206543v1

IRP. Redressement et liquidation judiciaire. Représentant des salariés. Attributions. Institution représentative du personnel. Contrat de travail. Rupture. Procédure de licenciement. Lettre de licenciement. Conseiller du salarié

Bernard Bossu
Droit Social, 2002, 11, pp.1029
Journal articles halshs-02198326v1

Irrépétibilité d'une obligation naturelle : hébergement d'un fils par ses parents

Dominique Everaert-Dumont
Recueil Dalloz, 1994, 04, pp.33
Journal articles halshs-02203731v1

Refus du droit d'hébergement à un père, la demande étant jugée prématurée eu égard au très jeune âge de l'enfant (nourrisson)

François Dumont
Recueil Dalloz, 1998, 32, pp.291
Journal articles halshs-02205098v1

Conséquences de l'annulation de la légitimation d'un enfant

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 2000, 17, pp.175
Journal articles halshs-02205650v1

Covid-19 et expertise scientifique : l'exemple des maladies professionnelles

Mathilde Caron
Revue de droit sanitaire et social, 2020, 05, pp.947
Journal articles halshs-02975981v1

Quel(s) droit(s) du salarié sur les documents de l'entreprise qui le concernent ?

Bernard Bossu
Revue de Droit du Travail, 2016, 02, pp.74
Journal articles halshs-02242038v1

Inaptitude, invalidité, handicap : l'image du « manque » en droit social

Mathilde Caron , Pierre-Yves Verkindt
Revue de droit sanitaire et social, 2011, 05, pp.862
Journal articles halshs-02237053v1

Usage abusif de la clause de mobilité par un employeur qui impose une mutation immédiate à un salarié dont la femme est enceinte

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 2001, 34, pp.2797
Journal articles halshs-02206260v1
Image document

La conceptualisation de l'emploi. Approches macro-analytiques et problèmatique de la régulation juridique

Philippe Enclos
Droit. Université Nancy II, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩
Theses tel-00433131v1

Contrat de travail et construction des rapports sociaux

Philippe Enclos
Sabine Erbès-Seguin. Le contrat. Usages et abus d'une notion, Desclée de Brouwer, pp.183-194, 1999, Sociologie économique
Book sections hal-00440846v1

L'utilisation du domicile à des fins professionnelles doit être indemnisée

Bernard Bossu
Revue de Droit du Travail, 2010, 09, pp.517
Journal articles halshs-02241423v1

Le droit de la sécurité sociale confronté aux nouveaux risques professionnels

Mathilde Caron , Pierre-Yves Verkindt
Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.593
Journal articles halshs-02236942v1

Les conditions de l'expression des croyances religieuses par les élèves dans les établissements d'enseignement scolaires publics (à propos du port du foulard islamique)

Bérengère Legros
Recueil Dalloz, 1995, 16, pp.135
Journal articles halshs-02204073v1

La logique de réparation entrave-t-elle la démarche de prévention des lésions professionnelles ?

Bérengère Legros
Revue de droit sanitaire et social, 2010, 04, pp.640
Journal articles halshs-02236945v1

La consécration par la Cour européenne du droit à l'exécution des décisions de justice en matière sociale

Bernard Bossu , Jean-Philippe Tricoit
Revue de Droit du Travail, 2008, 07 et 08, pp.442
Journal articles halshs-02241144v1

La réduction du temps de travail à 35 heures : mythes et réalités

Bernard Bossu
Recueil Dalloz, 2000, 03, pp.43
Journal articles halshs-02205564v1

« L'effort humain »

Mathilde Caron , Pierre-Yves Verkindt
Recueil Dalloz, 2011, 23, pp.1576
Journal articles halshs-02212506v1

Laisser sa chance à l'intelligence collective dans l'entreprise

Mathilde Caron , Pierre-Yves Verkindt
Droit Social, 2009, 04, pp.425
Journal articles halshs-02199087v1

Limite à l'obligation parentale d'entretien à l'égard de l'enfant majeur

Dorothée Bourgault-Coudevylle
Recueil Dalloz, 2002, 23, pp.1875
Journal articles halshs-02206541v1

La protection jurisprudentielle du dirigeant social caution

Bérengère Legros
Revue des Sociétés, 1998, 02, pp.281
Journal articles halshs-02238982v1
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Droit et profession. Le cas français

Philippe Enclos
Yvette Lucas et Claude Dubar. Genèse et dynamisme des groupes professionnels, PUF, pp.325-328, 1994, Mutations/sociologie
Book sections hal-00376680v1

Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?

Dominique Everaert-Dumont
Droit Social, 2005, 03, pp.311
Journal articles halshs-02198616v1

La faute lourde du salarié : responsabilité contractuelle ou responsabilité disciplinaire

Bernard Bossu
Droit Social, 1995, 01, pp.26
Journal articles halshs-02197553v1

L'influence des allocations familiales sur la fixation de la prestation compensatoire et des pensions alimentaires

Dominique Everaert-Dumont
Recueil Dalloz, 1998, 32, pp.441
Journal articles halshs-02205187v1

Quel contrat de travail au XXI siècle ?

Bernard Bossu
Droit Social, 2018, 03, pp.232
Journal articles halshs-02200339v1

La notion de projet important justifiant la demande d'expertise du CHSCT

Mathilde Caron , Pierre-Yves Verkindt
Droit Social, 2012, 04, pp.383
Journal articles halshs-02199519v1

La décision d'extuber et d'arrêter la réanimation, une faute d'imprudence ?

Bérengère Legros
Recueil Dalloz, 1998, 18, pp.236
Journal articles halshs-02205069v1