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Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national est-il compétent pour moduler dans le temps une annulation prononcée pour méconnaissance du droit de l'Union ?

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.856
Journal articles halshs-02261629v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Inopposabilité du secret des affaires à l'entreprise mère dans le cadre de la surveillance consolidée des groupes bancaires

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.807
Journal articles halshs-02261972v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Prise en compte des activités professionnelles exercées dans un autre Etat membre pour le reclassement des fonctionnaires

Jean-Philippe Kovar
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2011, 04, pp.892
Journal articles halshs-02260979v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La récupération d'une aide illégale n'est pas un préjudice réparable

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, 04, pp.809
Journal articles halshs-02261973v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - La jurisprudence KPMG ne saurait contrarier l'effet utile des directives

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 02, pp.435
Journal articles halshs-02261557v1

Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Dominique Ritleng , Aude Bouveresse , Jean-Philippe Kovar
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 02, pp.453
Journal articles halshs-02260856v1

Réflexions sur l'évolution du droit des contrats publics

Gabriel Eckert
Revue française de droit administratif, 2006, 02, pp.238
Journal articles halshs-02242860v1

L'intervention des collectivités territoriales en matière d'infrastructures de télécommunications : difficultés nouvelles et solutions anciennes

Gabriel Eckert
Revue française de droit administratif, 2000, 01, pp.139
Journal articles halshs-02242585v1

Le juge administratif n'est-il que le juge de l'administration ? Un élément de réponse

Nicolas Chifflot
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2011, 32, pp.1851
Journal articles halshs-02219756v1

Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUnion

Dominique Ritleng , Jean-Philippe Kovar , Aude Bouveresse
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2010, 04, pp.975
Journal articles halshs-02260878v1

L'application de la jurisprudence Tarn-et-Garonne au contrat de transaction

Mehdi Lahouazi
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2020, 35, pp.2032
Journal articles halshs-03059740v1

Impartialité des procédures de passation des contrats de la commande publique: de nouveaux équilibres

Louis de Fournoux
Contrats et marchés publics, 2019, 4, pp.13-19
Journal articles hal-02954309v1

D’une avancée inquiétante de la transaction en matière administrative

Louis de Fournoux
JCP Adm., 2019
Journal articles hal-03098988v1

Les biens de retour

Jean-François Lafaix
Revue française de droit administratif, 2020, 05, pp.937
Journal articles halshs-02981554v1
Image document

Les acteurs privés dans le système de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Jamal Barafi
Droit. Université de Strasbourg, 2013. Français. ⟨NNT : 2013STRAA008⟩
Theses tel-00996104v1

Règlement de(s) compte(s) autour de l'hébergement d'urgence

Arnaud Duranthon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2022, 06, pp.357
Journal articles halshs-03580250v1

Droit bancaire

Jérôme Lasserre Capdeville , Michel Storck , Richard Routier , Marc Mignot , Jean-Philippe Kovar et al.
Dalloz, 2017, Précis
Books hal-02460269v1

Qu'est-ce qu'un micro-État aujourd'hui ? L'exemple des micro-États d'Océanie

Arnaud Duranthon
Revue française de droit constitutionnel, 2012, 92 (4), pp.785. ⟨10.3917/rfdc.092.0785⟩
Journal articles hal-02375943v1

La codification et la fin des contrats

Jean-François Lafaix
Revue française de droit administratif, 2019, 02, pp.227
Journal articles halshs-02450569v1

Comment faut-il lire les dispositions concernant les durées de conservation des données dans le fichier TAJ ?

Arnaud Duranthon
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2016, 30, pp.1701
Journal articles halshs-02220711v1

Le droit de la concurrence à la recherche de ses juges

Gabriel Eckert
L'Actualité juridique. Droit administratif, 2009, 27, pp.1490
Journal articles halshs-02219380v1

Participation, communication, pluralisme

Patrick Wachsmann
L'Actualité juridique. Droit administratif, 1998, HS, pp.165
Journal articles halshs-02217963v1
Image document

Le principe de non-discrimination et l'identité constitutionelle de l'Union européenne

Giovanni Zaccaroni
Droit. Université de Strasbourg; Università degli studi (Bologne, Italie), 2015. Français. ⟨NNT : 2015STRAA015⟩
Theses tel-01327967v1
Image document

Réseaux transeuropéens et services dans les secteurs de l'énergie, des télécommunications et du transport

Carlo Tovo
Droit. Université de Strasbourg; Università degli studi (Bologne, Italie), 2015. Français. ⟨NNT : 2015STRAA014⟩
Theses tel-01338602v1

Séparation des polices, des pouvoirs, des ordres de juridiction

Patrick Wachsmann
Recueil Dalloz, 2015, 30, pp.1689
Journal articles halshs-02214893v1

Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - Identification du bénéficiaire d'une aide d'État illégale après cession puis dissolution de la société attributaire

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, 02, pp.401
Journal articles halshs-02262047v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Des degrés variables de séparation des fonctions de régulateur et d'opérateur

Étienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 04, pp.862
Journal articles halshs-02261632v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Sécurité juridique et délai de prescription

Etienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2014, 04, pp.952-6
Journal articles halshs-02261446v1

Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union - Qualification de compensation d'obligation de service public d'une subvention pour la réalisation d'un ouvrage public

Etienne Muller
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2013, 04, pp.891
Journal articles halshs-02261283v1

Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaire

Dominique Ritleng , Aude Bouveresse , Jean-Philippe Kovar
RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, 2008, 04, pp.835
Journal articles halshs-02260816v1