La conceptualisation de l'emploi. Approches macro-analytiques et problèmatique de la régulation juridique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 1994

The Conceptualization of Employment. Macro-analytical Approaches and problem of juridical regulation

La conceptualisation de l'emploi. Approches macro-analytiques et problèmatique de la régulation juridique

Résumé

The thesis intends to discover and criticize, according to the epistemological method, the fundamental characteristics of macro-analytical concept of "employment" in actual legal theories. The dominant discipline is french science of labour law, but the research is grounded on a comparison with sociological and, especially, economica conceptualizations. It shows how legal theories (and industrial sociology) generally embrace the concept of employment thinked out in term of market by the neo-classical economics, what ruins their pertinence and logic relating to founding effective public or private full-employment policies. The thesis suggests to the jurists to have a share in late socio-conomical flows of thought, inspired by "neo-institutionalism" wich conceive employment rather as a system of rules, what comes within legal studies'sphere. The fruitfulness of that proceeding is proved, in the thesis, by a work about the legal dimension of the -untranslatable- concept of "rapport salarial" elaborated by the recent french economical "theory of the regulation" (the concept designates, abstractedly and totally, the whole instituionalized aspects of the relation of work's submission to capital). particulary, by means of refurbishing the theory of case law, the research demonstrates the driving part of that leading source of law in the process of work-and-employment relations'institutionalization. so, employment is no longer conceived as a market, wihch the law has to avoid disturbing, but, on the contrary, as a product of rules, the most important of which being juridical (judiciary) ones.
La thèse entend découvrir et critiquer, au plan épistémologique, les caractéristiques fondamentales du concept macro-analytique d'"emploi" dans les théories juridiques actuelles. La discipline dominante est la science du droit du travail française, mais la recherche repose sur une comparaison avec les conceptualisations sociologiques et, surtout, économiques. Elle montre que les théories juridiques (et la sociologie du travail) adoptent, généralement, le concept d'emploi construit en terme de marche par l'économie néo-classique, ce qui nuit a leur pertinence et a leur logique en ce qui concerne le fondement de politiques, publiques ou privées, de plein-emploi effectives. La thèse invite la doctrine juridique à s'intéresser aux récents courants de pensée socio-économiques, inspirés par le "néo-institutionnalisme", qui conçoivent plutôt l'emploi comme un système de règles, ce qui relève du domaine de la science du droit. La richesse de cette démarche est démontrée, dans la thèse, par une réflexion sur la dimension juridique du "rapport salarial", concept élaboré par la récente "théorie de la régulation" due a des économistes français (le concept désigne, abstraitement et globalement, l'ensemble des aspects, institutionnalisés du rapport de soumission du travail au capital). En particulier, au moyen d'un renouvellement de la théorie de la jurisprudence, la recherche met en évidence le rôle moteur de cette source centrale de droit dans le processus d'institutionnalisation des rapports de travail et d'emploi. Ainsi, l'emploi cesse d'être considère comme un marche que le droit doit éviter de perturber, mais, au contraire, comme le produit d'un système de règles, dont les plus importantes sont juridiques (jurisprudentielles). Dès lors, la théorie juridique devient capable de donner véritablement un sens au "droit d'obtenir un emploi" pose par la constitution française de 1946.
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Dates et versions

tel-00433131 , version 1 (18-11-2009)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00433131 , version 1

Citer

Philippe Enclos. La conceptualisation de l'emploi. Approches macro-analytiques et problèmatique de la régulation juridique. Droit. Université Nancy II, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00433131⟩
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