La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

Protection of civilians from sexual violence in armed conflict in Africa

La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique

Résumé

Unfortunately sexual violence had a history of omission in international law until the end of the twentieth century. There were very few explicit provisions in international humanitarian law and international human rights law. This legal hiatus has been partially filled by the work of the international criminal court.
À partir du début des années 1990, on a assisté en Afrique à une réduction du seuil de conflictualité à l’intérieur des frontières étatiques. Les conflits armés interétatiques ont fait place aux conflits armés internes caractérisés par une asymétrie entre les capacités militaires des belligérants. Ce phénomène a entrainé la mutation de la cible des conflits armés, du militaire aux civils. Ces derniers sont désormais la cible de nombreuses formes de violences dont les plus répandues, les plus préoccupantes et les plus horribles sont les violences sexuelles. Ces violences sont utilisées de manière systématique et stratégique comme « méthode de guerre » dans le but, entre autres, d’humilier, de détruire, de torturer voire de déplacer des populations civiles afin de pouvoir braconner sans ménagement leurs ressources naturelles. Malheureusement les violences sexuelles ont eu une histoire d’omission dans le droit international jusqu’à la fin du XXe siècle. Le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme comportaient très peu de dispositions explicites les concernant. Ce hiatus juridique a été en partie comblé par les travaux des T.P.I. ad hoc – T.P.I.Y. et T.P.I.R. –. En effet, l’activisme et le volontarisme des juges de ces tribunaux ont permis de fournir les premières définitions juridiquement contraignantes des violences sexuelles et de renforcer la gamme des incriminations réprimant ces violences. Le travail jurisprudentiel a inspiré les Rédacteurs du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale. Cet instrument a renforcé la criminalisation des actes de violences sexuelles en tant que crimes internationaux. Au niveau africain, certaines organisations sous-régionales comme la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs se sont dotées d’outils assez pertinents. Cependant, à l’échelle continentale il n’existe aucun instrument juridique relatif aux violences sexuelles. Le renforcement de l’arsenal législatif n’a pas mis fin pour autant aux viols de guerre. Les violences sexuelles sont toujours le lot quotidien de nombreux civils en Afrique. Néanmoins, le phénomène est mieux compris aujourd’hui qu’il ne l’était auparavant et cette connaissance, avec la prise en compte de la question par les Nations Unies, permettent d’espérer une amélioration de la protection des civils contre la violence sexuelle dans les conflits.
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  • HAL Id : tel-01514223 , version 2

Citer

Abdul Aziz Wendkuni Ouandaogo. La protection des civils contre les violences sexuelles en période de conflit armé en Afrique. Droit. COMUE NORMANDIE UNIVERSITE, 2016. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01514223v2⟩
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