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. Sénégal, , vol.15, p.515

. Sincérité, , p.236

. Souveraineté, , vol.472, p.473

D. .. ,

R. .. ,

S. .. ,

L. .. Ordre-alphabetique,

. .. Introduction,

.. .. Première-partie,

. , Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d'une

. , La régularité du cadre normatif précédant le scrutin

I. Section, La régularité des actes juridiques de nature parlementaire

A. Un-contrôle-timide and .. .. ,

L. 'origine-de-la-timidité-du-contrôle and .. .. ,

. , Une timidité à l'origine de la substitution du peuple au juge ou au Parlement

B. Un and .. .. ,

. , Un contrôle de constitutionnalité étendu aux conditions d'éligibilité

§. Un-contrôle-de-régularité-de-la-loi-organique-portant-code-Électoral and .. .. ,

A. L'emprise-politique and . Dans,

B. Le-régime-variable-du-contrôle-de-régularité-du-code-Électoral and .. .. , pluralité de régimes de contrôle des lois organiques

U. and .. .. ,

. , Section II, 'historique du contentieux des actes réglementaires préparatoires de scrutins

A. , La régularité des actes administratifs préparatoires avant la création du Conseil Constitutionnel, p.71

. , Un contrôle de régularité longuement anéanti par la réticence du juge administratif

.. .. Une,

B. Le, contrôle des actes administratifs préparatoires après la création du Conseil Constitutionnel, p.77

. , §2. L'actualité du contentieux des actes préparatoires de scrutins

A. L'irruption-du-conseil-constitutionnel-dans-le-contentieux and .. .. ,

B. La, 85 1. La confirmation de la jurisprudence classique conduisant à un dialogue des juges, compétence du Conseil d'État dans le contentieux des actes préliminaires : entre constance et

I. I. Chapitre, . La, and .. .. Le-scrutin,

I. Section, L'identification des personnes physiques devant participer au scrutin

§. De-la-qualité-d'électeur and .. .. ,

A. La-liste-Électorale,-un-cadre-d'exercice-du-contrôle-de-régularité and .. .. ,

, Le principe de l'universalité du vote comme source d'établissement de la liste électorale, p.96

. La,

. , L'inscription, une condition d'établissement de la liste électorale

B. .. Le-contrôle-de-régularité-de-la-liste-Électorale, 107 1. Le contrôle de régularité de la liste électorale par le juge constitutionnel

.. .. Le-contrôle-de-régularité-de-la-liste-Électorale-par-le-juge-judicaire,

§. De-candidat and .. .. ,

A. Les-principes-de-la-liberté-de-candidature and .. .. ,

. , Principe d'égalité et d'équilibre des candidats

B. La-protection-juridictionnelle-de-la-liberté-de-candidature and .. .. , contentieux des candidatures à l'initiative concurrencée avec les candidats

. , Le contentieux des candidatures à l'initiative exclusive

. , Section II, La régularité des organes de gestion

A. , Le contrôle de régularité au moment de la création des Commissions électorales

B. Un, contrôle étendu aux compétences conférées aux commissions électorales

L. De-la and C. E. ,

A. , La difficile détermination des membres devant siéger dans les Commissions

. , Dans la composition des bureaux des commissions électorales

B. , Un contrôle de moralité des personnalités siégeant dans les Commissions

L. 'exigence-des-critères-de-moralité and .. .. , Les incompatibilités attachées aux fonctions de membres des commissions électorales, p.181

I. I. Titre and .. .. La-fonction-de-régularité-postérieure-au-scrutin,

I. Section and .. .. L'étendue-de-la-fonction,

. , §1. Le contrôle de régularité des diverses opérations de vote

A. Les and .. .. De-vote, 196 1. La composition irrégulière ou dysfonctionnement d'un bureau de vote

B. Les and .. .. De-vote,

. , §2. Le contrôle de conformité des opérations aux principes du vote

A. Le and .. .. Du-vote,

B. Le-principe-de-la-liberté-du-vote and .. .. ,

. , Les actes de violences mettant en cause la liberté de vote

. , Section II. Les pleins pouvoirs juridictionnels du juge de la régularité électorale

A. Le,

.. .. La-rareté-d'une-annulation-globale-d'un-scrutin,

B. Le,

. , L'annulation de l'élection avant l'acquisition du mandat : l'invalidation

. , L'annulation de l'élection après l'acquisition du mandat : la déchéance

. , §2. Le pouvoir de réformation du juge de régularité électorale

A. L'origine-controversée-du-pouvoir-de-réformation and .. .. ,

. , Un pouvoir de réformation d'origine textuelle incertaine

. , Un pouvoir de réformation d'origine jurisprudentielle avérée

B. Le and .. .. Du-pouvoir-de-réformation,

I. I. Chapitre, Une fonction de régularité retenue

I. Section, Une fonction de régularité retenue du fait du juge

. , §1. La substitution de la sincérité à la régularité

A. Les and .. .. Du-contrôle-de-sincérité,

.. .. Le-réalisme-du-contrôle-de-sincérité,

. , La sincérité comme mesure de l'authenticité

B. Les and .. .. Du-contrôle-de-sincérité,

L. 'usage-intempestif-de-la-technique-de-sincérité and .. .. ,

L. Du-contrôle-de-sincérité and .. .. ,

§. Une,

A. Du-juge and .. .. ,

B. , La technique du refuge fragilisant la fonction de régularité

. , 'impénétrable prétoire du juge de la régularité électorale

A. and .. .. ,

B. Une-procédure-contentieuse-rédhibitoire and .. .. ,

. , §2. L'infaillibilité des décisions du juge de la régularité électorale

A. Une-infaillibilité-constitutionnellement-proclamée and .. .. ,

B. Une and .. .. ,

D. Partie, Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d'une fonction de régulation électorale

. , Les origines de la fonction de régulation électorale

. , Chapitre premier. L'origine politique de la fonction de régulation : le processus historique

I. Section, Un contexte politique hostile à l'émergence d'une justice constitutionnelle

§. L'instabilité-caractéristique-de-la-période-post-indépendance and .. .. ,

A. and .. .. ,

B. Les-conséquences-de-l'instabilité-politique-et-institutionnelle and .. .. ,

§. , état embryonnaire de la justice constitutionnelle africaine d'avant 1989

A. La-gestation-de-la-justice-constitutionnelle and .. .. ,

B. L'inexistence-d'un-contentieux-constitutionnel and .. .. ,

. , Le processus d'institution de juridictions constitutionnelles à partir de 1990

§. La-conférence-nationale,

B. Les, Conférences nationales non souveraines : l'exemple du Gabon

A. ,

. .. ,

L. and .. .. ,

B. , La mission de régulation politique conférée aux juridictions constitutionnelles

I. I. Chapitre, L'origine juridique de la fonction de régulation: les bases textuelles

. , §1. La consécration textuelle de la clause générale de

. , La rupture d'un mandat électif présidentiel, une source de régulation électorale, Section II. Les clauses spécifiques de la régulation électorale

A. , La rupture du mandat présidentiel du fait de la démission

. , B. La rupture du mandat présidentiel du fait du décès

§. Le-retrait-d'un and . Candidat, une source de régulation électorale

A. Le-retrait-volontaire-du-candidat-:-le-désistement and .. .. ,

B. , Le retrait involontaire d'un candidat : la disparition, le décès et l'empêchement définitif, p.354

I. I. Titre, 361 Chapitre premier. Le déclenchement de la fonction de régulation électorale

I. Section, Le déclenchement de la régulation électorale par les autorités politiques

§. Sur-l'initiative-de-l'exécutif and .. .. ,

A. L'initiative-du-président-de-la-république and .. .. ,

. , Une demande de suspension des opérations électorales

. , Une demande d'avis sur l'expiration des mandats des députés

B. L'initiative-du-chef-du-gouvernement and .. .. ,

. , L'invocation d'un cas de force pour le report d'un scrutin

. , L'invocation des conditions climatiques pour le report ou l'anticipation

§. Sur-l'initiative-du-parlement and .. .. ,

A. , initiative parlementaire portant sur la prorogation des mandats électifs

B. , 'initiative portant sur l'installation

. , Sur l'initiative de la Commission de Recensement, Section II. Le déclenchement de la régulation électorale par les Commissions électorales

A. , Une saisine de la commission recevable en dépit du silence des textes

.. .. Le-constat-du-blocage-de-la-commission, Un élément factuel déterminant la recevabilité de la saisine

. , Un blocage lié à la divergence de vues des membres de la Commission

. , La nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions

B. Un-examen-laborieux-de-la-saisine and .. .. ,

. , L'invitation à l'endroit de la Commission à poursuivre ses travaux

. , La poursuite des travaux de la Commission dans un délai raisonnable

. , §2. Sur l'initiative de la Commission électorale autonome

I. I. Chapitre, Les prérogatives exorbitantes du juge de régulation électorale

. , §1. Le pouvoir d'injonction du juge de régulation électorale

A. , Une injonction contraignant une institution à s'exécuter

B. , Une injonction mettant fin à l'entrave du fonctionnement d'une Institution

. , §2. Le pouvoir de substitution du juge de régulation électorale

A. , assimilation de la régulation électorale à une fonction politique

B. , assimilation de la fonction de régulation à un contrôle d'opportunité

. , §2. L'auto-limitation de l'exorbitance

. , A. Les soubassements juridiques de l'auto-limitation

B. , Les soubassements extra-juridiques de l'auto-limitation

A. .. ,

. .. Index,

T. .. Des-matieres,