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,
,
, Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d'une
, La régularité du cadre normatif précédant le scrutin
, La régularité des actes juridiques de nature parlementaire
,
,
, Une timidité à l'origine de la substitution du peuple au juge ou au Parlement
,
, Un contrôle de constitutionnalité étendu aux conditions d'éligibilité
,
,
, pluralité de régimes de contrôle des lois organiques
,
, Section II, 'historique du contentieux des actes réglementaires préparatoires de scrutins
, La régularité des actes administratifs préparatoires avant la création du Conseil Constitutionnel, p.71
, Un contrôle de régularité longuement anéanti par la réticence du juge administratif
,
, contrôle des actes administratifs préparatoires après la création du Conseil Constitutionnel, p.77
, §2. L'actualité du contentieux des actes préparatoires de scrutins
,
, 85 1. La confirmation de la jurisprudence classique conduisant à un dialogue des juges, compétence du Conseil d'État dans le contentieux des actes préliminaires : entre constance et
,
, L'identification des personnes physiques devant participer au scrutin
,
,
, Le principe de l'universalité du vote comme source d'établissement de la liste électorale, p.96
,
, L'inscription, une condition d'établissement de la liste électorale
, 107 1. Le contrôle de régularité de la liste électorale par le juge constitutionnel
,
,
,
, Principe d'égalité et d'équilibre des candidats
, contentieux des candidatures à l'initiative concurrencée avec les candidats
, Le contentieux des candidatures à l'initiative exclusive
, Section II, La régularité des organes de gestion
, Le contrôle de régularité au moment de la création des Commissions électorales
, contrôle étendu aux compétences conférées aux commissions électorales
,
, La difficile détermination des membres devant siéger dans les Commissions
, Dans la composition des bureaux des commissions électorales
, Un contrôle de moralité des personnalités siégeant dans les Commissions
, Les incompatibilités attachées aux fonctions de membres des commissions électorales, p.181
,
,
, §1. Le contrôle de régularité des diverses opérations de vote
, 196 1. La composition irrégulière ou dysfonctionnement d'un bureau de vote
,
, §2. Le contrôle de conformité des opérations aux principes du vote
,
,
, Les actes de violences mettant en cause la liberté de vote
, Section II. Les pleins pouvoirs juridictionnels du juge de la régularité électorale
,
,
,
, L'annulation de l'élection avant l'acquisition du mandat : l'invalidation
, L'annulation de l'élection après l'acquisition du mandat : la déchéance
, §2. Le pouvoir de réformation du juge de régularité électorale
,
, Un pouvoir de réformation d'origine textuelle incertaine
, Un pouvoir de réformation d'origine jurisprudentielle avérée
,
, Une fonction de régularité retenue
, Une fonction de régularité retenue du fait du juge
, §1. La substitution de la sincérité à la régularité
,
,
, La sincérité comme mesure de l'authenticité
,
,
,
,
,
, La technique du refuge fragilisant la fonction de régularité
, 'impénétrable prétoire du juge de la régularité électorale
,
,
, §2. L'infaillibilité des décisions du juge de la régularité électorale
,
,
, Le contrôle juridictionnel du processus électoral assorti d'une fonction de régulation électorale
, Les origines de la fonction de régulation électorale
, Chapitre premier. L'origine politique de la fonction de régulation : le processus historique
, Un contexte politique hostile à l'émergence d'une justice constitutionnelle
,
,
,
, état embryonnaire de la justice constitutionnelle africaine d'avant 1989
,
,
, Le processus d'institution de juridictions constitutionnelles à partir de 1990
,
, Conférences nationales non souveraines : l'exemple du Gabon
,
,
,
, La mission de régulation politique conférée aux juridictions constitutionnelles
, L'origine juridique de la fonction de régulation: les bases textuelles
, §1. La consécration textuelle de la clause générale de
, La rupture d'un mandat électif présidentiel, une source de régulation électorale, Section II. Les clauses spécifiques de la régulation électorale
, La rupture du mandat présidentiel du fait de la démission
, B. La rupture du mandat présidentiel du fait du décès
, une source de régulation électorale
,
, Le retrait involontaire d'un candidat : la disparition, le décès et l'empêchement définitif, p.354
, 361 Chapitre premier. Le déclenchement de la fonction de régulation électorale
, Le déclenchement de la régulation électorale par les autorités politiques
,
,
, Une demande de suspension des opérations électorales
, Une demande d'avis sur l'expiration des mandats des députés
,
, L'invocation d'un cas de force pour le report d'un scrutin
, L'invocation des conditions climatiques pour le report ou l'anticipation
,
, initiative parlementaire portant sur la prorogation des mandats électifs
, 'initiative portant sur l'installation
, Sur l'initiative de la Commission de Recensement, Section II. Le déclenchement de la régulation électorale par les Commissions électorales
, Une saisine de la commission recevable en dépit du silence des textes
, Un élément factuel déterminant la recevabilité de la saisine
, Un blocage lié à la divergence de vues des membres de la Commission
, La nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement des institutions
,
, L'invitation à l'endroit de la Commission à poursuivre ses travaux
, La poursuite des travaux de la Commission dans un délai raisonnable
, §2. Sur l'initiative de la Commission électorale autonome
, Les prérogatives exorbitantes du juge de régulation électorale
, §1. Le pouvoir d'injonction du juge de régulation électorale
, Une injonction contraignant une institution à s'exécuter
, Une injonction mettant fin à l'entrave du fonctionnement d'une Institution
, §2. Le pouvoir de substitution du juge de régulation électorale
, assimilation de la régulation électorale à une fonction politique
, assimilation de la fonction de régulation à un contrôle d'opportunité
, §2. L'auto-limitation de l'exorbitance
, A. Les soubassements juridiques de l'auto-limitation
, Les soubassements extra-juridiques de l'auto-limitation
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