La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail - HAL Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2014

The rule of law with the urgency of the situation : example of labour law

La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail

Résumé

Emergency is at the heart of our daily reality. As a reflexion of a harmful waiting, of a pressing necessity, it calls for a rapid response. Law as the social rule cannot ignore this. Yet, confronted to legal norms, emergency troubles. While imposing an immediate reaction, it demands from the legal system suppleness and flexibility. As such, it justifies “exceptions” to the ordinary law. Given that the violation of the rule of law is organised by Law itself, isn’t there an internal contradiction within the legal system undermining its coherence? Undefined, the notion of emergency comes across as a loophole intra legem. Left in the hands of the interpreter, the rule appears as imprecise and unpredictable. Hence, isn’t the imperative of the legal certainty called into question? If emergency seems prima facie subversive it invites, in realty, the observer to modify its posture. It leads to abandon the comfort of a formal logics to adopt a realistic rationality, which is certainly less respectful of the letter of the texts but is more consistent with their spirit. Far from being a disruptive element, as one could believe, emergency contributes to the realisation of Law and to the defence of values that the latter promotes.
L’urgence est au coeur de nos réalités quotidiennes. Reflet d’une attente dommageable, d’une nécessité pressante, elle appelle une réponse rapide. Le Droit, règle sociale, ne pouvait l’ignorer. Confrontée aux normes juridiques, l’urgence pourtant dérange. Imposant une réaction immédiate, elle demande au système juridique souplesse et flexibilité. Elle justifie, à ce titre, des exceptions au droit ordinaire. Violation de la règle de droit organisée par la Loi elle-même, n’y a-t-il pas ici une contradiction interne du système juridique nuisant à sa cohérence ? Indéfinie, la notion d’urgence se présente comme une lacune intra legem. Laissée entre les mains de l’interprète, la règle paraît imprécise et imprévisible. L’impératif de sécurité juridique n’est-il pas remis en cause ? Si l’urgence semble prima facie subversive, elle invite, en réalité, l’observateur à modifier sa posture. Elle le conduit à quitter le confort d’une logique formelle pour adopter une rationalité réaliste, certes moins respectueuse de la lettre des textes mais plus conforme à leur esprit. Loin d’être l’élément perturbateur que l’on pourrait croire, l’urgence participe à la réalisation du Droit et à la défense des valeurs qu’il promeut.

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Droit
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tel-03261643, version 1 (15-06-2021)

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  • HAL Id : tel-03261643 , version 1

Citer

Sabrina Mraouahi. La règle de droit saisie par l'urgence : l'exemple du droit du travail. Droit. Université de Strasbourg (Unistra), FRA., 2014. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03261643⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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