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Thèse Année : 2021

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L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne

Résumé

This research deals with the legal organisation and effectiveness of the right to demonstrate within the French, Canadian and Spanish constitutional orders. More specifically, it takes an analytical and comparative approach to the relation between constitutional protections of this right and its legal restrictions at lower levels of the hierarchy of norms. Since the beginning of 2000’s, demonstrating as a means of political expression has gained legitimacy. Political legitimacy reveals however little in terms of the legal existence of a right to demonstrate or the degree of its legal protection. Moreover, as we witness a rise in citizen protests, we can also observe a growing movement towards security concerns. Thus, protesters are confronted with important tools at the disposal of States to maintain public order and security in public spaces. This development requires to precisely analyse the legal foundations of the right to demonstrate as well as the possible justifications for its limitation within different legal orders. The actions and behaviours so targeted have also be identified and examined, revealing a set of standards remaining largely undetermined. It may thus appear that demonstrating is better understood as a political action tolerated by public authorities rather than as a fundamental right precisely limiting government action and rigorously implemented through constitutional review.
Cette recherche traite de l’organisation et de l’effectivité juridique de la liberté de manifestation au sein des ordres constitutionnels français, canadien et espagnol. Plus particulièrement, elle propose une étude des rapports qu’entretiennent les normes garantissant le droit de manifester et celles permettant de restreindre son exercice au sein de la hiérarchie des normes. Depuis le début des années 2000, le recours à la manifestation pour exprimer une opinion politique a gagné en légitimité, qui ne livre cependant aucune information relative à son existence juridique à son degré de protection. Parallèlement à la montée des contestations citoyennes, on observe partout dans le monde un accroissement des préoccupations sécuritaires. De cette manière, l’exercice de la liberté de manifestation se trouve confronté à un arsenal normatif permettant de contrôler et d’assurer l’ordre et la sécurité publics dans les espaces publics. Au regard de ces évolutions, il convient d'examiner les fondements du droit de manifester comme de ses limitations dans différents ordres juridiques choisis en raison des spécificités de leur réponse. On pourra ainsi se demander dans quelle mesure il s'agit d'un processus de restriction indéterminé au regard de laquelle ce droit apparaît plutôt comme une action politique plus ou moins tolérée par les pouvoirs publics que comme une liberté fondamentale rigoureusement garantie et soutenue à une jurisprudence cohérente et différenciée.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03416375 , version 1 (05-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03416375 , version 1

Citer

Stephany Sun Troya. L'effectivité juridique du droit à la liberté de manifestation : étude de droit comparé France, Canada, Espagne. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I; Université du Québec à Montréal, 2021. Français. ⟨NNT : 2021PA01D017⟩. ⟨tel-03416375⟩
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