L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

The competences of french constitutionnal judges of fundamental rights

L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux

Résumé

This thesis presents an original definition of fundamental rights. It relates to a study of the competences of French constitutional judges. These judges apply and classify fundamental rights. The identification and classification of fundamental rights are based on a criterion of priority of application, or "prevalence".
Les droits fondamentaux sont des objets juridiques singuliers qu’il est difficile d’observer, de comprendre et d’expliquer, surtout parce que la Constitution de la Ve République ne les reconnaît pas explicitement. Cela n’empêche pas d’en proposer une définition originale à l’aune d’une analyse normativiste du contentieux : les droits fondamentaux sont des normes juridiques utilisées comme normes de référence au contrôle de constitutionnalité, sélectionnées par les juges de manière prévalente en cas de conflit et auxquelles est appliqué un régime de protection renforcé et spécifique. En associant l’application des droits fondamentaux à l’office des juges, cette thèse a été l'occasion d’identifier un trait saillant et paradoxal de l’office des juges : pour mieux protéger les droits fondamentaux, les juges réinventent leur office.
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03481616 , version 1 (15-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03481616 , version 1

Citer

Arnaud Ménard. L’office des juges constitutionnels français des droits fondamentaux. Droit. Normandie Université, 2020. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03481616⟩
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