Les flux de travail transfrontaliers. Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2002

Cross-border labour transfers. A new look at Community Labour Law in the context of the new information and communications technologies (ICT)

Les flux de travail transfrontaliers. Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Résumé

The growth in new ICT leads us to ask whether the newer and hither to little-researched question of labour transfers not involving the physical displacement of persons should not be seen as part of the conventional one concerning the free movement of persons. A legal framework for these transfers would seem to be necessary if we do not wish to see tehe development of incontrollable transfers of labour. The question is whether Community Labour Law regulations take into consideration these new transfers. It is the hypothesis of this built around the physical displacement of workers. Today these regulations must take into account the growth in the transfer of labour not involving the physical displacement of persons. The transfers lead to two questions : concerning their inclusion in current regulations, and the inclusion of their consequences in current regulations.
Le développement des NTIC conduit à se demander si à la question classique de la libre circulation des personnes ne vient pas s'ajouter celle, plus neuve et à ce jour peu explorée, des transferts de travail sans déplacements de personnes. Un encadrement juridique de ces transferts paraît nécessaire afin de ne pas voir naître des mouvements de travail incontrôlables. La question se pose alors de savoir si les règles du droit social communautaire permettent la prise en considération de ces nouveaux transferts. L'hypothèse de la présente recherche est que la réglementation communautaire relative aux flux de travail transfrontaliers s'est construite autour d'un déplacement de la personne du travailleur. Cette réglementation doit aujourd'hui faire face au développement des transferts de travail sans déplacements de personnes. Ces transferts suscitent ainsi deux interrogations : celle de leur intégration et celle de l'intégration de leurs conséquences dans la réglementation actuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

tel-03716826 , version 1 (07-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03716826 , version 1

Citer

Catherine Minet-Letalle. Les flux de travail transfrontaliers. Pour une relecture du droit social communautaire dans le contexte du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.. Droit. Université de droit et de santé Lille 2, 2002. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03716826⟩

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