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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

Documents en texte intégral

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Notices

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Statistiques par discipline

Mots clés

Plan d'occupation des sols Occupation du domaine public Délégation de service public ENVIRONNEMENT Application anticipée Zone d'aménagement concerté Enseignement supérieur Exercice de la profession Constitution Recevabilité Intérêt général Zone d'aménagement différé Communications électroniques Contrôle du juge RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Motivation Contrat avec une clinique Légalité au regard de la réglementation locale ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Légalité interne Erreur manifeste d'appréciation Condition Référé précontractuel Lotissement Recevabilité des recours CONTRAT Aménagement du territoire Contenu MEDECINE Intérêt à agir Acte administratif CONSTRUCTION Procédure administrative contentieuse Droit de l'Union européenne Révision Droit de préemption Légalité au regard de la réglementation nationale DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Contrôle Légalité URBANISME CONSTITUTION Contentieux des contrats Préjudice Outre-mer Compétence Généralités Référé devant le juge administratif ORGANISATION ADMINISTRATIVE SERVICE PUBLIC Responsabilité Juridiction administrative Conseil d'Etat DOMAINE Régime juridique de la police générale Police générale Enquête publique Responsabilité décennale DROIT EUROPEEN Création Domaine public Police ACTE UNILATERAL RESPONSABILITE Office du juge Rapport de présentation COLLECTIVITE TERRITORIALE CONTENTIEUX FINANCE ET FISCALITE ETABLISSEMENT DE SANTE Schéma directeur Modification Passation THEORIE DU DROIT Communication audiovisuelle DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Zonage COMMUNICATION Qualité du demandeur MARCHE PUBLIC Demande JUSTICE Police spéciale Relations des collectivités avec l'Etat Permis de construire Procédure Droits et libertés fondamentaux Concurrence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Etablissement public Contentieux Champ d'application Approbation ENERGIE POLICE Délai de recours Indemnisation TRANSPORT Elaboration POS/PLU