Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lexsociété Année : 2022

Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux

Résumé

Cette contribution vise à analyser l’incidence de la procédure sur le droit substantiel, particulièrement les répercussions des modes amiables de résolution des différends -MARD- sur les droits fondamentaux notamment le droit d’accès au juge. À l’aune des réformes, de l’incitation à l’obligation, le recours aux MARD inquiète. Quelle est la place des MARD dans le processus judiciaire ? L’instauration d’une étape procédurale avant la saisine d’une juridiction entrave-t-elle le droit d’accès au juge ? En dépit de tensions existantes, le principe demeure celui d’une justice préservée. Plus encore, la justice se renforce. D’ennemi pensé de la justice, les MARD se muent finalement en allié indispensable à son soulagement et à son enrichissement.

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hal-03700646, version 1 (21-06-2022)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales - CC BY 4.0

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Citer

Marion Saldo. Les réformes des modes amiables de résolution des différends à l'aune des droits fondamentaux. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.3202⟩. ⟨hal-03700646⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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