L'aggravation des sanctions disciplinaires - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lexsociété Année : 2022

L'aggravation des sanctions disciplinaires

Résumé

Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement garantis et parfois contradictoires. D’un côté, le droit à la sécurité. De l’autre, la liberté de travailler et d’entreprendre. Ces sanctions disciplinaires aggravées portent essentiellement sur les modalités d’interdiction temporaire d’exercice et de pénalités financières, ainsi que sur leurs modalités respectives de publicité.

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Dates et versions

hal-03621219, version 1 (28-03-2022)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales - CC BY 4.0

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Citer

Derek Elzein, Guillaume Tourres. L'aggravation des sanctions disciplinaires. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2984⟩. ⟨hal-03621219⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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