L'aggravation des sanctions disciplinaires - Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public Access content directly
Journal Articles Revue Lexsociété Year : 2022

L'aggravation des sanctions disciplinaires

Abstract

Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement garantis et parfois contradictoires. D’un côté, le droit à la sécurité. De l’autre, la liberté de travailler et d’entreprendre. Ces sanctions disciplinaires aggravées portent essentiellement sur les modalités d’interdiction temporaire d’exercice et de pénalités financières, ainsi que sur leurs modalités respectives de publicité.
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hal-03621219 , version 1 (28-03-2022)

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Derek Elzein, Guillaume Tourres. L'aggravation des sanctions disciplinaires. Revue Lexsociété, 2022, ⟨10.61953/lex.2984⟩. ⟨hal-03621219⟩
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