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Celia Salabaraas
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Derniers documents déposés
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Olivier Poinsot. Les frais de siège social fixés en pourcentage sont opposables aux autorités de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (CNTSS, 25 mars 2024, Département du Val d’Oise c/ Association Société Philanthropique , n° A.21.015). 2025. ⟨halshs-04905964⟩
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Joana Falxa. Le droit disciplinaire pénitentiaire : une approche européenne. Analyse des systèmes anglais, gallois, espagnol et français à la lumière du droit européen des droits de l'homme. Droit. Université de Pau et des Pays de l'Adour; Universidad de Salamanca (Espagne), 2014. Français. ⟨NNT : 2014PAUU2009⟩. ⟨tel-04771577⟩
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