De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ? - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2023

From territoriality to territories. What strategy for the occupation of territories by the law in the prosecution of international crimes by nature?

De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?

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Citer

Pierre Jouette. De la territorialité aux territoires. Quelle stratégie d'occupation des territoires par le droit dans la poursuite des crimes internationaux par nature ?. Questions contemporaines sur la territorialité du droit pénal, Laurent Desessard; Bernadette Aubert, Nov 2020, Poitiers, France. ⟨hal-04204379⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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