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Le droit substantiel dans le Code de la justice pénale des mineurs

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Droit
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Dates et versions

hal-04358007, version 1 (21-12-2023)

Licence

Paternité - Pas de modifications - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-04358007 , version 1

Citer

Jérôme Bossan. Le droit substantiel dans le Code de la justice pénale des mineurs. 2021. ⟨hal-04358007⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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