L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue Lexsociété Année : 2024

L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français

Résumé

Les jugements rendus par les juridictions administratives françaises en matières climatiques sont empreints, sous de nombreux aspects, de progressisme. Le sort réservé aux normes internationales contraste avec cette tendance puisque, de manière contestable, le juge se refuse à reconnaitre leur invocabilité ou à y attacher certains effets.

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Droit
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hal-04488333, version 1 (06-03-2024)
hal-04488333, version 2 (11-04-2024)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales - CC BY 4.0

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488333 , version 2

Citer

Julien Dellaux. L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04488333v2⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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