A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême

Pascal Vielfaure
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763729
  • IdRef : 05941071X

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00620654, version 1 (08-09-2011)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00620654 , version 1

Citer

Pascal Vielfaure. A propos de la notion de droits de la défense dans la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour suprême. Continuité ou rupture ? Cour de cassation en France, Cour suprême au Maroc, Histoire de la justice, pp.181-202, 2010. ⟨hal-00620654⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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