Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505
Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505
Auteur(s)
Michaël Karpenschif1
1
EDIEC -
Équipe de droit international, européen et comparé
( 216151 )
- Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon
- France
Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne
Audience
Internationale
Date de publication
2010-10-27
Page/Identifiant
Commentaire n°41 page 156
Titre de la collection
Thémis - Droit
Commentaire
Nombre de pages de l'ouvrage: 448 pages
Domaine(s)
Sciences de l'Homme et Société/Droit
Éditeur commercial
Presses Universitaire de France
Mots-clés
fr
Aides d'état, Restitution, Juge national, Juge de la légalité procédurale, Examen de compatibilité, Partage des rôles (Commission-Juge nationale), Coopération, Pouvoir d'injonction, RGEC
Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°41 page 156, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906673⟩