Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505 - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-00906673, version 1 (20-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00906673 , version 1

Citer

Michaël Karpenschif. Comm. de CJCE 21 novembre 1991, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et syndicat national des négociants et transformateurs de saumon c/ République française (Saumon), aff. C-354/90. Rec I-5505. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, Commentaire n°41 page 156, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00906673⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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