La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Annuaire du droit de la mer Année : 2000

La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince

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Droit
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Dates et versions

hal-01084435, version 1 (19-11-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01084435 , version 1

Citer

Nathalie Ros. La France, le TIDM et les légines : Acte III. A propos de l’arrêt rendu le 20 Avril 2001 dans l’affaire du Grand Prince. Annuaire du droit de la mer, 2000, V, pp.245-283. ⟨hal-01084435⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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