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Chapitre d'ouvrage Année : 2013

La densification normative des recommandations des autorités administratives indépendantes

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01091461, version 1 (05-12-2014)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01091461 , version 1

Citer

Benjamin Lavergne. La densification normative des recommandations des autorités administratives indépendantes. Catherine Thibierge et alii. La densification normative : découverte d'un processus, Éditions Mare & Martin, pp.153-165, 2013, 978-2-84934-113-1. ⟨hal-01091461⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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