Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers - HAL Accéder directement au contenu
Chapitre d'ouvrage Année : 2011

Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers

Résumé

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Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01212238, version 1 (06-10-2015)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01212238 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. Les clauses compromissoires dans les contrats publics immobiliers. Clamour, Guylain. Contrats et propriété publics: actes du colloque de Montpellier des 28 et 29 avril 2011, LexisNexis, pp.167, 2011, 978-2-7110-1603-7. ⟨hal-01212238⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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