L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204 - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2014

L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204

Thibaut Massart
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778925
  • IdRef : 06912115X

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01364195, version 1 (12-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01364195 , version 1

Citer

Thibaut Massart. L'interprétation d'une clause de garantie de passif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 septembre 2013, pourvoi numéro 12-22.204. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2014, 2. ⟨hal-01364195⟩
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Dernière date de mise à jour le 31/03/2024
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