L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue trimestrielle de droit financier Année : 2009

Reforms relating to financial instruments and to the public offering regime : Impact on the securitisation

L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation

Résumé

La réforme des instruments financiers et la rénovation du mécanisme d’appel public à l’épargne devenu l’offre au public de titres n’a pas révolutionné l’opération de titrisation. Quelques précisions sur la nature des titres émis et la clarification du rôle de certains acteurs méritent attention cependant.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01425996, version 1 (04-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01425996 , version 1

Citer

Thierry Granier. L'impact des réformes relatives aux instruments financiers et à l'appel public à l'épargne sur le mécanisme de titrisation. Revue trimestrielle de droit financier, 2009, 3, pp.110-112. ⟨hal-01425996⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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