Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2016

Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription

Hugo Barbier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780933
  • IdRef : 149869967

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01466121, version 1 (13-02-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01466121 , version 1

Citer

Hugo Barbier. Lorsqu'une stipulation, qualifiée de clause de forclusion, déjoue les mécanismes interruptifs de prescription . RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, Avril-Juin 2016, pp.368-369. ⟨hal-01466121⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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