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Article dans une revue Droit des sociétés Année : 2014

Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01515350, version 1 (27-04-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01515350 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Contribution aux pertes et obligation aux dettes consécutive aux opérations de partage. Droit des sociétés , 2014, 1. ⟨hal-01515350⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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