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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

« L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572

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Droit
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hal-01767074, version 1 (15-04-2018)

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  • HAL Id : hal-01767074 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. « L’inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters », note sous TA Paris, 16 mars 2007, Société Paris Saint-Germain. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1890-1894. ⟨hal-01767074⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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