L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord. 23 févr. 2007, Sté Clear Channel France - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Contrats Concurrence Consommation Année : 2007

L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord. 23 févr. 2007, Sté Clear Channel France

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article_52_Prebissy.pdf ( 209.22 Ko ) Télécharger
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

hal-01879932, version 1 (24-09-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01879932 , version 1

Citer

Catherine Prebissy-Schnall. L’exemple des contrats de mobilier urbain : TA Paris, ord. 23 févr. 2007, Sté Clear Channel France. Contrats Concurrence Consommation, 2007. ⟨hal-01879932⟩
21 Consultations
106 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus