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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

Mettre fin au "bourrage de liste"

Romain Rambaud

Résumé

Les élections municipales de 2014 se sont caractérisées par la recrudescence de fraudes ayant pour objet d'inscrire « des candidats malgré eux » sur des listes pour permettre à certaines forces politiques de participer à la compétition électorale et d'obtenir quelques sièges. Ces manoeuvres ont donné lieu à des contentieux ayant abouti à l'annulation des élections dans certaines villes. La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections cherche à mettre fin à ces pratiques en renforçant la sécurisation du consentement par une mention manuscrite et l'exigence de la délivrance d'une pièce d'identité. En creux, elle pose aussi la question de l'efficacité comparée du contentieux électoral a posteriori et du contentieux des actes détachables.Les élections municipales de 2014 se sont caractérisées par la recrudescence de fraudes ayant pour objet d'inscrire « des candidats malgré eux » sur des listes pour permettre à certaines forces politiques de participer à la compétition électorale et d'obtenir quelques sièges. Ces manœuvres ont donné lieu à des contentieux ayant abouti à l'annulation des élections dans certaines villes. La loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections cherche à mettre fin à ces pratiques en renforçant la sécurisation du consentement par une mention manuscrite et l'exigence de la délivrance d'une pièce d'identité. En creux, elle pose aussi la question de l'efficacité comparée du contentieux électoral a posteriori et du contentieux des actes détachables.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-01966942, version 1 (30-12-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01966942 , version 1

Citer

Romain Rambaud. Mettre fin au "bourrage de liste". Actualité juridique Droit administratif, 2018, 13, pp.727. ⟨hal-01966942⟩
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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024
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