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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Sur les falaises de marne

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Tribunal des conflits, 12 octobre 2015, M. Toledo, n° 4030

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01992059, version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992059 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Sur les falaises de marne. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 25, pp.1406. ⟨hal-01992059⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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