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Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Libres propos sur le free floating

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Le développement d'un important parc de véhicules (électriques ou non) en libre-service est à l'origine de difficultés partiellement inédites. Outre la question de la sécurité des usagers et celle de la viabilité économique de tels services, la possibilité pour les collectivités locales de soumettre les entreprises utilisant leur domaine public routier au paiement d'une redevance fait en effet débat. Une adaptation du cadre législatif actuel paraît indispensable.
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Dates et versions

hal-02087381, version 1 (02-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02087381 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Libres propos sur le free floating. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 13, pp.742. ⟨hal-02087381⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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