Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2019

Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Résumé

De l'étude empirique de plus de 500 arrêts rendus par deux cours d'appel, a pu être révélée l'existence de barèmes locaux d'indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, les indemnisations ne résultant pas toujours de l'application d'un barème, ont été recherchés les critères mobilisés par les juges du fond, lesquels apparaissent multiples.

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02118388, version 1 (03-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02118388 , version 1

Citer

Nathalie Baruchel, Edwige Faïn, Sabrina Mraouahi, Marielle Picq, Anne Talpain, et al.. Les pratiques juridictionnelles d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse : l'application d'un barème ?. Droit Social, 2019, 4, pp.300. ⟨hal-02118388⟩
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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024
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