Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
Nicolas Ferrier
(1)
,
Clémence Mouly-Guillemaud
(1)
,
Maxime Alby
(2)
,
Lucas Bettoni
(3)
,
Laura Attali
(2)
,
Anouk Bories
(1)
,
Jennifer Bouffard
(2)
,
David Boulaud
(2)
,
Alexis Boisson
(1, 4)
,
Stéphane Brena
(1)
,
Aurélie Brès
(1)
,
Sibylle Chaudouet
(2)
,
Aurore Fournier
(5)
,
Nicolas Ereseo
(6)
,
Theodora Leichnig
(2)
,
Vanessa Monteillet
(7)
1
CDE -
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
2 UM - Université de Montpellier
3 INUC - Institut national universitaire Champollion [Albi]
4 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
5 CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
6 UNISTRA - Université de Strasbourg
7 UNIMES - Université de Nîmes
2 UM - Université de Montpellier
3 INUC - Institut national universitaire Champollion [Albi]
4 CRJ - Centre de Recherches Juridiques
5 CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
6 UNISTRA - Université de Strasbourg
7 UNIMES - Université de Nîmes
Nicolas Ferrier
- Fonction : Directeur scientifique
- PersonId : 21138
- IdHAL : nicolas-ferrier
- IdRef : 078806941
Clémence Mouly-Guillemaud
- Fonction : Directeur scientifique
- PersonId : 21156
- IdHAL : clemence-mouly-guillemaud
- ORCID : 0000-0002-7379-6084
- IdRef : 087811162
Alexis Boisson
- Fonction : Auteur
- PersonId : 171110
- IdHAL : alexis-boisson
- IdRef : 159690536
Aurélie Brès
- Fonction : Auteur
- PersonId : 21392
- IdHAL : aurelie-bres
- ORCID : 0000-0002-9957-0083
- IdRef : 133215601
Aurore Fournier
- Fonction : Auteur
- PersonId : 795181
- IdRef : 150560370
Vanessa Monteillet
- Fonction : Auteur
- PersonId : 173768
- IdHAL : vanessa-monteillet
- IdRef : 191657735
Résumé
Rapport annuel « Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales ». Rapport pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), rédigé sous la direction du Pr. N. Ferrier et la codirection de Mme C. Mouly-Guillemaud, Centre du droit de l’entreprise, Faculté de droit de Montpellier (env. 200 p.) www.economie.gouv.fr/cepc/etudes-jurisprudence
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Rapport (rapport de recherche) |
Résumé |
fr
Rapport annuel « Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce - Actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales ». Rapport pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales (CEPC), rédigé sous la direction du Pr. N. Ferrier et la codirection de Mme C. Mouly-Guillemaud, Centre du droit de l’entreprise, Faculté de droit de Montpellier (env. 200 p.) www.economie.gouv.fr/cepc/etudes-jurisprudence
|
Sous-Titre |
fr
actions en justice à l’initiative des acteurs économiques. Bilan des décisions judiciaires civiles et pénales (période du 1er janvier au 31 décembre 2017)
|
Titre |
fr
Application du Titre IV du Livre IV du Code de commerce
|
Auteur(s) |
Nicolas Ferrier
1
, Clémence Mouly-Guillemaud
1
, Maxime Alby
2
, Lucas Bettoni
3
, Laura Attali
2
, Anouk Bories
1
, Jennifer Bouffard
2
, David Boulaud
2
, Alexis Boisson
1, 4
, Stéphane Brena
1
, Aurélie Brès
1
, Sibylle Chaudouet
2
, Aurore Fournier
5
, Nicolas Ereseo
6
, Theodora Leichnig
2
, Vanessa Monteillet
7
1
CDE -
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier
( 1087097 )
- 39 rue de l'Université
34000 Montpellier
- France
2
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
3
INUC -
Institut national universitaire Champollion [Albi]
( 363802 )
- Place de Verdun - 81012 Albi cedex 09
- France
4
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1041475 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
5
CENTRE DE DROIT DE LA CONCURRENCE YVES SERRA
( 418024 )
- PERPIGNAN
- France
6
UNISTRA -
Université de Strasbourg
( 199013 )
- 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex
- France
7
UNIMES -
Université de Nîmes
( 258776 )
- Rue du Docteur Georges Salan 30021 Nîmes Cedex 1
- France
|
Date de publication |
2018-06
|
Page/Identifiant |
197
|
Type de rapport |
Rapport de recherche
|
Langue du document |
Français
|
Voir aussi |
|
Domaine(s) |
|
Institution |
|
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