Question de fond : la personne morale auteur ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Chapitre D'ouvrage Année : 2015
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02145970 , version 1 (03-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02145970 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Question de fond : la personne morale auteur ?. Michel Vivant. Les grands arrêts de la propriété intellectuelle, 2e édition, Dalloz, pp.273-283, 2015, Grands arrêts, 978-2-247-15072-4. ⟨hal-02145970⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More